Conseil communautaire du 24 mars 2022

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 24 mars 2022 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 24 mars 2022 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 1^er mars 2022
• Décision d’attribution en matière de marchés publics

Finances

1. Approbation des comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes
2. Vote des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes
3. Affectation de résultats de l’exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes
4. Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation
5. Présentation et approbation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

Marchés publics

6. Travaux de construction du gymnase et de réhabilitation des vestiaires à Cintegabelle: Application des pénalités de retard et mise en œuvre de la procédure de résiliation aux frais et risques pour le lot 4 – étanchéité et bardage

 Questions diverses