Conseil communautaire du 25 novembre 2025

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 25 novembre 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 25 novembre 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 octobre 2025

Institutionnel

1. Modifications statutaires du SMAGV MANEO
2. Rapport d’activité 2024 du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO
3. Rapport d’activité 2024 du SIVOM SAGe

Finances

4. Budget Général – Admission en non-valeur de créances éteintes

Ressources humaines

5. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
6. Création d’un emploi permanent de professeur d’enseignement artistique à temps complet
7. Création d’emplois permanents suite à titularisation

Développement économique

8. Projet de création et d’aménagement de la ZAE sur la commune du Vernet – Approbation de la convention pour l’engagement des études de diagnostic d’archéologie préventive par l’INRAP
9. Convention de servitude avec Enedis pour travaux ZI Lavigne à Auterive
10. Lotissement Héméra ZI Lavigne / Cession du lot 2 au profit de la SCI Mateus Location (modifie la délibération 76-2/2017)
11. Lotissement Eris ZI Pompignal /Cession du lot 16 au profit de la SARL IMG EAU

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-102 : Modifications statutaires du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie «MANEO»
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE les modifications statutaires du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie « MANEO » proposées,
APPROUVE les statuts ainsi modifiés figurant en annexe.

Délibération n° 2025-103 : Rapport d’activité du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie « MANEO » pour l’année 2024
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
PREND ACTE du rapport d’activité 2024 du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en région Occitanie « MANEO ».

Délibération n° 2025-104 : Rapport d’activité du SIVOM Saudrune Ariège Garonne pour l’année 2024
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
PREND ACTE du rapport d’activité 2024 du SIVOM SAGe.

Délibération n° 2025-105 : Budget Collecte et Valorisation des déchets 2025 – Admission en non-valeur de créances éteintes
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
ADOPTE la proposition de Monsieur le Président relative aux admissions en non-valeur de créances éteintes sur le budget Collecte et Valorisation des déchets comme présentées,
MANDATE celui-ci ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances à toute fin d’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2025-106 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 17h30 (dix-sept heures trente) hebdomadaires/35^ème pour exercer les fonctions d’agent de restauration pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ou adjoint technique territorial principal de 1^ère classe,
AUTORISE le recrutement d’un contractuel sur cet emploi permanent dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCBA,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget sur le chapitre 012.

Délibération n° 2025-107 : Création d’un emploi permanent de professeur d’enseignement artistique à temps complet
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 16H/16^ème pour exercer les fonctions de professeur d’enseignement artistique pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière culturelle relevant du cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique aux grades de professeur territorial d’EA de classe normale ou professeur territorial d’EA hors classe,
AUTORISE le recrutement d’un contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCBA,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget sur le chapitre 012.

Délibération n° 2025-108 : Création de quatre emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de créer deux emplois permanents à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ou adjoint technique territorial principal de 1^ère classe,
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de déchetterie pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ou adjoint technique territorial principal de 1^ère classe,
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet pour exercer les fonctions d’aide auxiliaire mobile pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territorial principal de 2^ème classe ou adjoint technique territorial principal de 1^ère classe,
AUTORISE le recrutement d’un contractuel sur ces emplois permanents dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCBA,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget sur le chapitre 012.

Délibération n° 2025-109 : Projet de création et d’aménagement de la ZAE sur la commune du Vernet – Approbation de la convention pour l’engagement des études de diagnostic d’archéologie préventive
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la convention à signer avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des études de diagnostic d’archéologie préventive sur la zone de la future ZAE au Vernet située lieu-dit Maniviele telle que proposée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document d’y rapportant.

Délibération n° 2025-110 : Convention de servitude avec Enedis pour travaux ZI Lavigne à Auterive
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE les travaux mentionnés,
APPROUVE la convention de servitude à signer avec ENEDIS telle que présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document d’y rapportant.

Délibération n° 2025-111 : Lotissement Héméra ZI Lavigne / Cession du lot 2 au profit de la SCI Mateus Location (modifie la délibération 76-2/2017)
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n° 2 du lotissement Héméra au profit de la SCI « Mateus Location » représentée par Monsieur Jonathan MATEUS ou toute personne morale désignée par ce dernier, aux conditions ci-dessus définies,
DESIGNE Maître BOYREAU afin de procéder à la rédaction du compromis de vente ainsi que de l’acte de vente, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR et MANDATE Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, tous documents annexes correspondants ainsi que l’acte de vente,
DIT que la présente délibération modifie la délibération n° 76-2/2017.

Délibération n° 2025-112 : Lotissement Eris ZI Pompignal / Cession du lot n° 16 au profit de la SARL IMG EAU
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président afin de procéder à la cession du lot n° 16 du lotissement Eris au profit de la SARL IMG EAU, représentée par Monsieur Anthony GUIBAL ou toute personne morale désignée par ce dernier, aux conditions ci-dessus définies,
DESIGNE Maître BOYREAU afin de procéder à la rédaction du compromis de vente ainsi que de l’acte de vente, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
DONNE POUVOIR et MANDATE Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, tous documents annexes correspondants ainsi que l’acte de vente.