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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 25 octobre 2023.
Ordre du jour
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du Conseil communautaire du 25 octobre 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
Enfance – Jeunesse :
1. Convention pour la mise à disposition du bâtiment communautaire au profit de la commune de Beaumont-sur-Lèze pour l’exercice de la compétence ALAE communale
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2023-126 : Convention pour la mise à disposition du bâtiment communautaire d’animation au profit de la commune de Beaumont-sur-Lèze pour l’exercice de la compétence ALAE communale
A l’unanimité (40 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition du bâtiment communautaire d’animation à la commune de Beaumont-sur-Lèze pour l’exercice de la compétence ALAE communale exercée par la commune,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention de mise à disposition,
DEMANDE à la commune de Beaumont-sur-Lèze de soumettre cette décision à son conseil municipal.