Conseil communautaire du 27 mars 2024

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 27 mars 2024.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 27 mars 2024 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

Ressources humaines

1. Création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet

Finances

2. Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes
3. Vote des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes
4. Affectation de résultats de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes
5. Présentation et approbation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2024-23 : Création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE la création, à compter du 1^er juin 2024, d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet, catégorie hiérarchique C, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent de maîtrise des services techniques,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de nomination correspondantes,
MANDATE ce dernier à toute fin de réalisation des procédures de publicité légale auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne,
AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2024-24 : Budget Général – Adoption du compte de gestion 2023
A l’unanimité avec 40 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2023 du budget Général dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves,
Approuve ledit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2024-25 : Budget Général – Vote du compte administratif 2023
A l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2023 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget Général de la structure,
Reconnaît la sincérité des charges et produits rattachés en section de fonctionnement,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2023 du Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2024-26 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Adoption du compte de gestion 2023
A l’unanimité avec 40 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe Collecte et valorisation des déchets dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves,
Approuve ledit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2024-27 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Vote du compte administratif 2023
A l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2023 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la structure,
Reconnaît la sincérité des charges et produits rattachés en section de fonctionnement,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2023 du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2024-28 : Budget annexe Office de tourisme intercommunal – Adoption du compte de gestion 2023
A l’unanimité avec 40 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe Office de tourisme intercommunal dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves,
Approuve ledit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2024-29 : Budget annexe Office de tourisme intercommunal – Vote du compte administratif 2023
A l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2023 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du budget annexe Office de tourisme intercommunal de la structure,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2023 du budget annexe Office de tourisme intercommunal de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2024-30 : Budget annexe ZAE Lotissement Eris – Adoption du compte de gestion 2023
A l’unanimité avec 40 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe ZAE Lotissement Eris dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves,
Approuve ledit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2024-31 : Budget annexe ZAE Lotissement Eris – Vote du compte administratif 2023
A l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2023 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la structure,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2023 du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2024-32 : Budget annexe ZAC Lotissement Athena – Adoption du compte de gestion 2023
A l’unanimité avec 40 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe ZAC Lotissement Athena dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves,
Approuve ledit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2024-33 : Budget annexe ZAC Lotissement Athena – Vote du compte administratif 2023
A l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 abstention (Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2023 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget annexe ZAC Lotissement Athena,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2023 du Budget annexe ZAC Lotissement Athena de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2024-34 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget primitif du budget général 2024
A la MAJORITE avec 37 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE ARMAING, Olivier CARTE, Eric DIDIER, Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2023 du budget général au budget primitif 2024 de la manière suivante :

Délibération n° 2024-35 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du budget annexe Collecte et Valorisation des déchets
A la MAJORITE avec 37 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE ARMAING, Olivier CARTE, Eric DIDIER, Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2023 du budget annexe Collecte et Valorisation des déchets au budget primitif 2024 de la manière suivante :

 Délibération n° 2024-36 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du budget annexe Office de tourisme intercommunal
A la MAJORITE avec 37 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE ARMAING, Olivier CARTE, Eric DIDIER, Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2023 du budget annexe Office de tourisme intercommunal au budget primitif 2024 de la manière suivante :

 Délibération n° 2024-37 : Report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du Budget annexe ZAE Lotissement Eris
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE le report du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe ZAE Lotissement Eris au budget primitif 2024 de la manière suivante :

 Délibération n° 2024-38 : Report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du Budget annexe ZAC Lotissement Athena
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire
ACTE le report du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC Lotissement Athena au budget primitif 2024 de la manière suivante :

 Délibération n° 2024-39 : Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Budget général, Budgets annexes Collecte et Valorisation des déchets, Office de Tourisme Intercommunal, Eris et ATHENA
A la MAJORITE avec 37 voix POUR et 4 voix CONTRE (Fanny CAMPAGNE ARMAING, Olivier CARTE, Eric DIDIER, Patricia CAVALIERI D’ORO), le conseil communautaire
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2024 pour le budget général, le budget annexe Collecte et Valorisation des déchets, le budget annexe Office de Tourisme Intercommunal, le budget annexe ZAE Lotissement ERIS et le budget annexe ZAC Lotissement ATHENA,
PREND ACTE de l’existence du rapport d’orientation budgétaire sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientation budgétaire, et annexé à la présente délibération.