Conseil communautaire du 28 mars 2023

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 28 mars 2023 : ordre du jour, liste des délibérations, procès verbal et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 28 mars 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

Finances

1. Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
2. Vote des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes
3. Affectation de résultats de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes
4. Présentation et approbation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-28 : Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2022 du budget Général dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve, à l’unanimité de ses membres, le dit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2023-29 : Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Vote du compte administratif
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2022 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget Général de la structure,
Reconnaît la sincérité des charges et produits rattachés en section de fonctionnement,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2022 du Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2023-30 : Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2022 du budget Annexe Collecte et valorisation des déchets, dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve, à l’unanimité de ses membres, le dit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2023-31 : Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Vote du compte administratif
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2022 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la structure,
Reconnaît la sincérité des charges et produits rattachés en section de fonctionnement,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2022 du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2023-32 : Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2022 du budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal, dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve, à l’unanimité de ses membres, le dit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2023-33 : Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Vote du compte administratif 2022
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2022 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la structure,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2022 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2023-34 : Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2022 du budget Annexe ZAE Lotissement Eris, dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve, à l’unanimité de ses membres, le dit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2023-35 : Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Vote du compte administratif
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2022 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la structure,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2022 du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2023-36 : Budget Annexe ZAC Lotissement Athena de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Déclare que le compte de gestion 2022 du budget Annexe ZAC Lotissement Athena, dressé par Madame la Trésorière, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves ;
Approuve, à l’unanimité de ses membres, le dit compte de gestion dont les dispositions principales sont rappelées en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2023-37 : Budget Annexe ZAC Lotissement Athena de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais – Arrêté des comptes de l’exercice 2022 – Vote du compte administratif
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
Constate, après vérification des écritures auprès des services de la trésorerie, les identités de valeur avec l’arrêté des comptes de Madame la Trésorière, Comptable de la Collectivité, à intervenir au titre de l’exécution budgétaire 2022 en ce qui concerne les indications relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes du Budget Annexe ZAC Lotissement Athéna de la structure,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Adopte le compte administratif 2022 du Budget Annexe ZAC Lotissement Athéna de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

Délibération n° 2023-38 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 au Budget Primitif du Budget Général 2023
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2022 du Budget Général de la manière suivante :

Délibération n° 2023-39 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 au Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2023
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2022 du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets de la manière suivante :

Délibération n° 2023-40 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 au Budget Primitif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2023
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2022 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023-41 : Report des résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de reporter le résultat de l’exercice 2022 du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023-42 : Report des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
DECIDE de reporter le résultat de l’exercice 2022 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023-43 : Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Budget général, Budgets Annexes Collecte et Valorisation des déchets, Office de Tourisme Intercommunal, Eris et ATHENA
A l’unanimité (46 voix POUR), le conseil communautaire
PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le Budget Général, le Budget Annexe Collecte et Valorisation des déchets, le budget annexe Office de Tourisme Intercommunal, le Budget Annexe ZAE Lotissement ERIS et le Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA,
PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
APPROUVE le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 annexé à la présente délibération.