Conseil communautaire du 29 juin 2023

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ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du Conseil communautaire du 29 juin 2023 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

  ENFANCE

  1. Signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023-80 : Signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse

A l’unanimité (38 voix POUR), le conseil communautaire
APPROUVE la signature d’un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse dans les conditions énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant tel qu’année à la présente,
DEMANDE à la commune de Venerque de délibérer de manière concordante.