Conseil communautaire du 4 août 2020

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 4 août 2020 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 4 août 2020 est le suivant :

Administration Générale

1. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SAGe)

 Finances

2. Tarification de l’abonnement à la déchèterie professionnelle – Remise gracieuse exceptionnelle pour le mois d’avril 2020

 Développement économique

3. Lotissement ATHENA – Cession du lot n°4 du lotissement ATHENA sis ZI Robert Lavigne à Auterive au profit de la SCI GRM
4. Lotissement HEMERA – Cession du lot n°30 du lotissement HEMERA sis ZI Robert Lavigne à Auterive au profit de la SCI OCL