Conseil communautaire du 4 mai 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 4 mai 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 4 mai 2021 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du 23 mars et du 13 avril 2021

Administration générale

1. SIVOM SAGe – Retrait de la commune de Cugnaux et modifications statutaires
2. Convention de mise à disposition avec le SMEA 31 pour l’occupation de locaux au sein du pôle environnement
3. Convention de mise à disposition avec le SYMAR Val d’Ariège pour l’occupation de locaux au sein du pôle environnement

Travaux

4. Convention de servitude de réseau avec ENEDIS pour emprunt du domaine public CCBA/ ZI POMPIGNAL
Finances
5. Mise en place de fonds de concours pour la construction d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage entre la CCBA et la commune d’Auterive
6. Révision de la tarification de l’école de musique
7. Annulation des poursuites à l’encontre d’une famille de l’EMILA
8. Révision de la tarification des ALSH

Ressources humaines

9. Institution de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement
10. Ouverture de postes suite à avancements de grade
11. Création d’un emploi non permanent – contrat de projet conseiller numérique
12. Complément à la délibération b°246_4/2018 – Extension du RIFSEEP aux cadres d’emplois éligibles et complément d’informations sur le versement du régime indemnitaire en cas d’absences

Enfance

13. Approbation d’un règlement de fonctionnement des ALSH
Déchets
14. Mise en place du futur schéma de collecte / TEOMI – Création d’une régie pour la vente de badges pour identification des usagers aux points d’apport volontaire

Questions diverses