Conseil communautaire du 5 janvier 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 5 janvier 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 5 janvier 2021 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2020
• Information sur les décisions d’attribution en matière de marchés publics

En préambule, Monsieur Jean-Louis REMY, accompagné de Réseau 31, proposera une présentation de projet de méthanisation.

Institutionnel

1. Actualisation des statuts

Finances

2. Approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence incendie
3. Budget Général – Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2021
4. Budget général / Section de fonctionnement – Décision modificative n° 3 – Ajustements des crédits budgétaires

Administration générale

5. Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2021
Développement territorial
6. Proposition de développement de l’auto-partage de véhicules sur le territoire du Bassin Auterivain

Marchés publics

7. Mode de gestion de l’ALSH d’Auterive

Ressources humaines

8. Ouverture d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Générale à temps complet – Catégorie B, A
9. Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet – Agent de restauration en crèche

Développement économique

10. Zones industrielles et artisanales LAVIGNE à Auterive et POMPIGNAL à Miremont :
Modification de la tarification applicable en matière de cession de terrain à compter
du 05 janvier 2021

11. Lotissement ERIS : Cessions de terrains

Culture

12. Appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain : L’EMILA fête la musique

Déchets

13. Règles de financement des points d’apport volontaire
14. Annexe déchets au PLU et règlement d’implantation des points d’apport volontaire
15. Convention d’implantation et d’usage des colonnes enterrées et/ou aériennes
16. TEOMI : étude des différents scénarios possibles

Questions diverses