Conseil communautaire du 5 juillet 2022

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 5 juillet 2022 : ordre du jour, procès verbal et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 5 juillet 2022 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 juin 2022

INSTITUTIONNEL

1. Démission du 4^ème Vice-Président de la communauté de communes
2. Modification de la composition du bureau communautaire
3. Election d’un autre membre du bureau

ADMINISTRATION GENERALE

4. Reconduction de la convention d’occupation précaire du domaine privé avec Paul BOYE Technologies

EQUIPEMENTS SPORTIFS

5. Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs communautaires
6. Mise à disposition des équipements sportifs communautaires au profit des associations: approbation de la convention-cadre

FINANCES

7. Budget annexe ERIS – Décision modificative n° 1: Ajustements des crédits budgétaires
8. Budget général/Section de fonctionnement et investissement – Décision modificative n° 1: Ajustements des crédits budgétaires
9. Budget général – TASCOM – Augmentation du coefficient multiplicateur
10. Budget Général – Constitution d’une provision pour risques
11. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets- Constitution d’une provision pour risques
12. Budget Général – Admission en créance éteinte
13. Mutualisation du service « matériel fête » – Participation des communes pour 2021 et 2022

RESSOURCES HUMAINES

14. Création d’un poste de professeur de trompette/IMS et modification du volume horaire du poste de professeur de flûte/IMS et au sein de l’Ecole de musique intercommunale

MARCHES PUBLICS

15. Marché de confection, fourniture et livraison des repas (cantine, ALSH et portage de repas à domicile) – Révision des prix
16. Mise en place d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour la confection et la fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des restaurants scolaires et intercommunaux

DECHETS

17. Facturation du service de collecte des déchets des gens du voyage: approbation de la convention-cadre

ENVIRONNEMENT

18. Plan Intercommunal de Sauvegarde : désignation d’un élu référent – Point d’information

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

19. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°4 au profit de la SAS ON STAGE 31 suite au retrait de l’entreprise JPR DECO à qui le terrain avait été initialement attribué.
20. Lotissement Eris – ZI Pompignal à Miremont: Annulation de la cession du lot n°8 au profit de la SCI CDD

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

21. Approbation du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement
22. Mise à jour des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement
23. Création d’un accueil de loisirs le mercredi à Auragne
24. Résiliation unilatérale de deux conventions avec Beaumont-sur-Lèze fixant les modalités de la mise à disposition de locaux, services et personnels et de remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse

Questions diverses