Conseil communautaire du 5 mai 2026

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 5 mai 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 5 mai 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du conseil du 12 mars, du 11 avril et du 16 avril 2026

Institutionnel

1. Détermination des indemnités allouées aux Vice-Présidents
2. Délégation d’attributions du conseil communautaire à la Présidente et au Bureau
3. Conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d’appel d’offres
4. Election des membres de la commission d’appel d’offres
5. Elections des délégués du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Sud Toulousain
6. Elections des représentants au Groupe d’Action Locale du Pays Sud Toulousain
7. Désignation des représentants au Conseil de développement du Sud Toulousain
8. Élection des délégués du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune, Ariège Garonne (SIVOM SAGe)
9. Élection des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières (SYMAR) – Val d’Ariège
10. Élection des délégués au Syndicat Du Bassin du Grand Hers (S.B.G.H)
11. Élection des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL)
12. Élection des délégués au Syndicat Mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO
13. Election des délégués au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique
14. Élection des délégués à la commission consultative du Syndicat départemental d’Energie de la Haute-Garonne – SDEHG
15. Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins versants des Pyrénees Ariégoises
16. Désignation d’un représentant au collège Marcel DORET au Vernet
17. Désignation d’un représentant au collège Lionel JOSPIN à Cintegabelle
18. Désignation d’un représentant au collège Antonin PERBOSC à Auterive
19. Désignation des représentants au conseil d’administration du centre social le Foyer d’Auterive
20. Désignation des représentants de la CCBA au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
21. Création de la commission intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Marchés publics

22. Mise en place d’un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l’école et des accueils de loisirs sans hébergement – Autorisation de signature de la convention

 Développement économique

23. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°16 au profit de la société AVI 31

Mobilité

24. Opération «Mai à vélo » de l’association DUVELO : point d’information
25. Projet REMIX – EMILA : point d’information

 Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2026-53 : Détermination des indemnités allouées aux Vice-Présidents
Le conseil communautaire à l’unanimité (52 voix) :
D’OCTROYER à chaque Vice-Président 17.12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique selon le tableau présenté ci-dessus,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2026 et aux budgets à venir.

Délibération n° 2026-54 : Délégation d’attributions du conseil communautaire à la Présidente et au Bureau
Le conseil communautaire à la majorité avec 47 voix POUR et 5 voix CONTRE (Annabelle CAMOU, Olivier CARTE, Marie-Christine FOURNIE, Eric OLIVEIRA, Patrice SCAPIN) :
Délègue au Bureau les attributions définies dans le tableau ci-annexé, qui impliquent également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants,
Délègue à Madame la Présidente, et ce pendant la durée de son mandat, ainsi qu’aux vice-présidents ayant reçu délégation, les attributions définies dans le tableau ci-annexé, qui impliquent également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants,
Dit qu’en cas d’empêchement de la Présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation à son profit par la présente délibération seront prises par les Vice-Présidents dans le cadre des fonctions qui leur ont été déléguées par arrêté de la Présidente.

Délibération n° 2026-55 : Conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d’appel d’offres
Le conseil communautaire à l’unanimité (52 voix) :
Fixe les conditions de dépôt des listes des candidats de la commission d’appel d’offres telles que proposé :

• Les listes sont déposées auprès de la Présidente de la CCBA au plus tard pendant la séance du conseil communautaire dont l’ordre du jour comportera l’élection de ces commissions,
• Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du CGCT,
• Le nombre de suppléants doit être égal à celui des titulaires,
• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants

Délibération n° 2026-56 : Election des membres de la commission d’appel d’offres
Le conseil communautaire, à l’unanimité (52 voix) :
Décide de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,
Constate qu’une liste de cinq titulaires et cinq suppléants a été déposée,
Procède à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres,
Désigne au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

Délibération n° 2026-57 : Elections des délégués au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Sud Toulousain
Le conseil communautaire à l’unanimité (52 voix) :
Décider de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des délégués au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Sud Toulousain,
Désigne, pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Sud Toulousain, les délégués titulaires suivants :

Désigne, pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Sud Toulousain, les délégués suppléants suivants :

 Délibération n° 2026-58 : Élection des représentants au Groupe d’Action Locale du Pays Sud Toulousain
Le conseil communautaire à l’unanimité (52 voix) :
Décide de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des représentants au Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays Sud Toulousain,
Désigne, pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays Sud Toulousain, les délégués titulaires suivants :

Désigne, pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays Sud Toulousain, les délégués suppléants suivants :

 Délibération n° 2026-59 : Élection des délégués au syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune, Ariège Garonne (SAGe)
Considérant les résultats des votes, le conseil communautaire :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des délégués au syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune, Ariège, Garonne,
Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués titulaires pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune, Ariège, Garonne suivants :

Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués suppléants pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune, Ariège, Garonne, suivants :

Délibération n° 2026-60 : Élection des délégués au syndicat mixte d’aménagement des rivières (SYMAR) – Val d’Ariège
Considérant les résultats des votes, le conseil communautaire :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des délégués au syndicat mixte d’aménagement des rivières (SYMAR) – Val d’Ariège,
Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués titulaires pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte d’aménagement des rivières (SYMAR) – Val d’Ariège suivants :

Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués suppléants pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte d’aménagement des rivières (SYMAR) – Val d’Ariège suivants :

 Délibération n° 2026-61 : Élection des délégués au syndicat du Bassin du Grand Hers (S.B.G.H)
Considérant les résultats des votes, le conseil communautaire :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des délégués au syndicat du Bassin du Grand Hers,
Désigne, au vu des résultats des votes, le délégué titulaire pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat du Bassin du Grand Hers suivant :

Désigne, au vu des résultats des votes, le délégué suppléant pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat du Bassin du Grand Hers suivant :

 Délibération n° 2026-62 : Élection des délégués au syndicat mixte interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL)
Considérant les résultats des votes, le conseil communautaire :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des délégués au syndicat mixte interdépartemental de la Vallée de la Lèze,
Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués titulaires pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte interdépartemental de la Vallée de la Lèze suivants :

Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués suppléants pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte interdépartemental de la Vallée de la Lèze suivants :

 Délibération n° 2026-63 : Élection des délégués au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO
Considérant les résultats des votes, le conseil communautaire :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des délégués au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO,
Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués titulaires pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO suivants :

Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués suppléants pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO suivants :

 Délibération n° 2026-64 : Election des délégués au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique
Considérant les résultats des votes, le conseil communautaire :
Désigne, au vu des résultats des votes, les délégués titulaires pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique, suivants :

Désigne, au vu des résultats des votes, le délégué suppléant pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique, suivant :

 Délibération n° 2026-65 : Élection des délégués à la commission consultative du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne – SDEHG
Considérant les résultats des votes, étant précisé que Cathy HOAREAU ne participe pas au vote, le conseil communautaire :
Désigne Madame Fabienne BARRE, conseillère municipale de la commune de Venerque, déléguée pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à la commission consultative du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne.
Désigne Monsieur Dominique BLANCHOT, conseiller communautaire (commune de Beaumont-sur-Lèze), délégué pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à la commission consultative du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne

Délibération n° 2026-66 : Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins versants des Pyrénées Ariégeoises
Le conseil communautaire, à l’unanimité (52 voix) :
Rappelle que Madame la Présidente est membre de droit de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises,
Désigne Joël CAZAJUS représentant de la communauté de communes à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises.

Délibération n° 2026-67 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Marcel DORET au Vernet
Le conseil communautaire, à l’unanimité (51 voix, Sébastien VINCINI ne participant pas au vote) :
Désigne Philippe GAZZERA représentant de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au conseil d’administration du collège Marcel Doret au Vernet.

Délibération n° 2026-68 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Lionel JOSPIN à Cintegabelle
Le conseil communautaire, à l’unanimité (51 voix, Sébastien VINCINI ne participant pas au vote) :
Désigne Monique COURBIERES représentante de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au conseil d’administration du collège Lionel JOSPIN à Cintegabelle.

Délibération n° 2026-69 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Antonin PERBOSC à Auterive
Considérant le résultat des votes, le conseil communautaire :
Désigne Joséphine ZAMPESE représentante de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au conseil d’administration du collège Antonin PERBOSC à Auterive.

Délibération n° 2026-70 : Désignation des représentants au conseil d’administration du centre social « le Foyer d’Auterive »
Le conseil communautaire, à l’unanimité avec 51 voix (1 ABSTENTION : Eric OLIVEIRA) :
Désigne Joséphine ZAMPESE représentante de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au conseil d’administration du centre social « le Foyer d’Auterive ».

Délibération n° 2026-71 : Désignation des représentants au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Le conseil communautaire, à l’unanimité (52 voix) :
Désigne Julien GODEFROY délégué local des élus pour représenter la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Délibération n° 2026-72 : Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Le conseil communautaire, à l’unanimité (52 voix) :
Crée la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Décide d’établir une liste des 40 personnes proposées pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs,
Charge Madame la Présidente d’adresser à Monsieur le Directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne ladite liste.

Délibération n° 2026-73 : Mise en place d’un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l’école et des accueils de loisirs sans hébergement – Autorisation de signature de la convention
Le conseil communautaire, à l’unanimité (52 voix) :
Valide la mise en place du groupement de commande pour la gestion et l’animation des accueils de loisirs associés à l’école (ALAE),
Autorise Madame la Présidente à signer la convention de groupement de commande.

Délibération n° 2026-74 : Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°16 au profit de la société AVI 31
Le conseil communautaire, à l’unanimité (52 voix) :
Autorise Madame la Présidente à procéder à la cession du lot n°16 du lotissement « ERIS » au profit de la SCI en cours de constitution par M. Adrien VALERIO et Mme Laure BES, aux conditions ci-dessus définies,
Autorise que la Communauté de Communes exerce son droit de rétrocession unique à son profit de la parcelle concernée, aux conditions initiales de commercialisation, si dans le délai d’un (1) an à compter de la notification de la présente délibération aucun travaux de construction de bâtiment n’était entrepris ou si le projet de la SCI ne correspondait pas à celui exposé lors de la réservation initiale du terrain.
Désigne la SCP BENAC et BOYREAU à l’effet de procéder à la rédaction de l’acte, l’ensemble des honoraires étant porté à la charge de l’acquéreur,
Donne pouvoir et Mandate Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente en charge du développement économique à la CCBA ou tous Clercs de Maître BOYREAU, Notaire à Auterive, afin de signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif ainsi que tous documents annexes correspondants.