Conseil communautaire du 5 mai 2026

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 5 mai 2026

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 5 mai 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des séances du conseil du 12 mars, du 11 avril et du 16 avril 2026

Institutionnel

1. Détermination des indemnités allouées aux Vice-Présidents
2. Délégation d’attributions du conseil communautaire à la Présidente et au Bureau
3. Conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d’appel d’offres
4. Election des membres de la commission d’appel d’offres
5. Elections des délégués du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Sud Toulousain
6. Elections des représentants au Groupe d’Action Locale du Pays Sud Toulousain
7. Désignation des représentants au Conseil de développement du Sud Toulousain
8. Élection des délégués du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune, Ariège Garonne (SIVOM SAGe)
9. Élection des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières (SYMAR) – Val d’Ariège
10. Élection des délégués au Syndicat Du Bassin du Grand Hers (S.B.G.H)
11. Élection des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL)
12. Élection des délégués au Syndicat Mixte pour l’accueil des gens du voyage en Occitanie MANEO
13. Election des délégués au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique
14. Élection des délégués à la commission consultative du Syndicat départemental d’Energie de la Haute-Garonne – SDEHG
15. Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins versants des Pyrénees Ariégoises
16. Désignation d’un représentant au collège Marcel DORET au Vernet
17. Désignation d’un représentant au collège Lionel JOSPIN à Cintegabelle
18. Désignation d’un représentant au collège Antonin PERBOSC à Auterive
19. Désignation des représentants au conseil d’administration du centre social le Foyer d’Auterive
20. Désignation des représentants de la CCBA au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
21. Création de la commission intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Marchés publics

22. Mise en place d’un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l’école et des accueils de loisirs sans hébergement – Autorisation de signature de la convention

 Développement économique

23. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°16 au profit de la société AVI 31

Mobilité

24. Opération «Mai à vélo » de l’association DUVELO : point d’information
25. Projet REMIX – EMILA : point d’information

 Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS