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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 5 novembre 2020 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.
Ordre du jour
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Compte-rendu
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 5 novembre 2020 est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2020
- Information sur les décisions d’attribution en matière de marchés publics
En préambule, intervention de l’association « Rayons Verts » qui œuvre pour la promotion et le développement d’énergie renouvelable, et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.
Administration générale
- Convention de servitudes avec Enedis
Finances
- Création d’un budget annexe « Collecte et Valorisation des déchets »
- Budget général / Section de fonctionnement – Décision modificative n° 1 : Ajustements des crédits budgétaires
- Mutualisation du service «matériel fête » – Participation des communes au titre de l’année 2020
Petite enfance
- Convention de partenariat avec un médecin référent pour les crèches
Ecole de musique
- Modification du règlement intérieur
Questions diverses