Conseil communautaire du 6 juillet 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 6 juillet 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 6 juillet 2021 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2021

Administration générale

1. Contrat de relance et de transition écologique du PETR du Pays Sud Toulousain

Finances

2. Déblocage d’un emprunt sur le budget général – Financement de l’opération « construction gymnase de Cintegabelle »
3. Déblocage d’un emprunt sur le budget annexe collecte et valorisation des déchets – Financement de l’opération « optimisation collecte – TEOMI »
4. Budget général – Décision modificative n°1 – Virements de crédits budgétaires pour régularisation d’écritures d’ordre
5. Budget général – Décision modificative n°2 – Ouverture de crédits budgétaires
6. Modalités de remboursement de l’avance faite par le budget général au profit du budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets
7. Révision de la tarification des accueils de loisirs péri et extrascolaires et des accueils jeunes

Ecole de musique

8. Actualisation du règlement des études de l’EMILA
9. Actualisation du règlement intérieur de l’EMILA
10. Création d’une classe orchestre – Modification du volume horaire de service de deux postes, suppression et création de deux postes au sein de l’Ecole de musique intercommunale

Ressources humaines

11. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à avancement de grade
12. Modification du tableau des emplois suite à suppressions de postes vacants
13. Tableau des emplois
14. Modification partielle du règlement intérieur du temps de travail pour les agents de crèche

Marchés publics

15. Opération de construction d’un gymnase et rénovation des vestiaires à Cintegabelle : avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage désignée entre la CCBA et la commune de Cintegabelle

Travaux/Restauration du patrimoine bâti des communes

16. Restauration du pont de BOURSE

Petite enfance, enfance, jeunesse

17. Adoption du nouveau règlement de fonctionnement des EAJE
18. Signature de la convention de partenariat du Projet Educatif Territorial (PEdT)
19. Mise à disposition de personnel et de bâtiment entre la CCBA et les communes membres : Actualisation des modalités de mises à disposition et de calcul des charges supplétives pour l’entretien des bâtiments et la mise à disposition de personnel communal pour la compétence ALSH

Aires d’accueil des gens du voyage

20. Approbation du projet territorial d’accueil et d’habitat des citoyens gens du voyage de la CCBA

Tourisme

21. Demande de financement au titre du programme LEADER pour l’opération « Structuration et promotion de l’offre touristique dans le Bassin Auterivain »

Emploi

22. Point d’information : Semaine en faveur de l’emploi des jeunes en partenariat avec la Mission Locale – Soutien des jeunes dans leurs recherches de stage – Pas de note explicative

Questions diverses