Conseil communautaire du 6 octobre 2020

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 6 octobre 2020 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 6 octobre 2020 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020
• Information sur les décisions du bureau dans le cadre des délégations d’attribution du conseil

Institutionnel

1. Création de la conférence des maires
2. Nouvelle désignation des membres des commissions thématiques
3. Approbation du règlement intérieur de la communauté de communes

Finances

4. Convention de mise à disposition de moyens avec Réseau 31
5. Lotissement Athéna: Plan de financement prévisionnel

Marchés publics

6. Travaux de réhabilitation et d’aménagement du bâtiment pôle environnement: Rectification du montant du lot 8 / information sur les lots 4 et 5

Développement économique

7. Cession de terrain à Figurine Collector – Action en rescision pour lésion
8. Cession de terrain au Conseil Départemental – Action en rescision pour lésion
9. Cession de terrain à la SCI GRM/Transports MAUREL – Action en rescision pour lésion

Habitat

10. Approbation du rapport de bilan de la 3ème année (de septembre 2018 à août 2019) de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Copropriété Dégradée » Cité Moderne à Auterive

Déchets

11. Tri à la source des biodéchets / Mise en place du compostage partagé
12. Non exonération de TEOM les locaux situés dans des secteurs non desservis par le service de collecte des déchets

Développement territorial

13. Désignation de deux représentants au comité de pilotage du Plan Climat Air Energie Territorial

 Questions diverses