Conseil communautaire du 7 juin 2022

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 7 juin 2022 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 7 juin 2022 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 12 avril et du 3 mai 2022

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

1. Approbation du rapport annuel 2021 du service de la Maison de l’Habitat

RESSOURCES HUMAINES

2. Modification des critères pour déterminer le montant de la participation employeur santé et prévoyance versée aux agents ayant souscrits à un contrat labellisé
3. Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
4. Ouverture d’un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet
5. Mise en place d’une formation spécialisée au sein du Comité social territorial

DECHETS

6. Rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
7. Règlement et convention de redevance spéciale
8. Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1^er janvier 2023

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

9. Modification du règlement intérieur des zones d’activité de Lavigne et Pompignal

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

10. Projet Educatif de Territoire
11. Résiliation de la convention avec Beaumont-sur-Lèze fixant les modalités de la mise à disposition de locaux, services et personnels et de remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse

Questions diverses