Conseil communautaire du 8 juillet 2025

EN 1 CLIC

Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 8 juillet 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 8 juillet 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2025
• Décisions d’attribution en matière de marchés publics

Finances

1. Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – DM 1: Virements de crédits budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
2. Actualisation de la tarification des repas au personnel de la CCBA

Ressources humaines

3. Actualisation du tableau des emplois permanents de l’EMILA : modification de la durée hebdomadaire du temps de travail des enseignants
4. Titularisation sur emplois permanents et vacants – Point d’information
5. Création d’emplois permanents
6. Suppression de postes suite à des mouvements du personnel

Petite Enfance

7. Retrait de la délibération portant approbation de la reprise en régie de l’activité de la crèche associative Les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze

Développement économique

8. Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne

Environnement

9. Intégration des Lacs du Vernet (hors bâtiment) au périmètre de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) de la Confluence Garonne-Ariège

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-71 : Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – DM 1 : Virements de crédits budgétaires en section d’investissement dépenses et recettes – chapitre d’ordre 041
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente en charge des finances, à procéder au virement de crédits budgétaires tels que présentés ci-dessus.
MANDATE ce dernier ou cette dernière à toute fin d’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2025-72 : Actualisation de la tarification des repas au personnel de la CCBA
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE d’actualiser la tarification des repas au personnel de la CCBA tel que proposé,
FIXE les modalités de prise en charge des frais de repas des agents de la communauté de communes de la manière suivante :

• La livraison de repas est facturée 4,01 € par repas au personnel de la CCBA,
• Pour les agents du chantier d’insertion, hors encadrants techniques, la CCBA prend à sa charge la totalité du prix des repas commandés auprès du prestataire, soit 9,495 € par repas, à hauteur de deux repas par jour et par agent, et elle rembourse les repas pris en dehors du territoire de la CCBA, sur présentation d’un justificatif, à hauteur d’un repas par jour et de 9,495 € TTC maximum par repas,
• Pour les encadrants du chantier d’insertion, la CCBA prend à sa charge un repas par jour, uniquement lorsqu’ils sont en dehors du territoire, sur présentation d’un ordre de mission sur les dates concernées, et pour un montant maximum de 9,495 € TTC par repas,
• Pour les autres agents, la CCBA prend à sa charge une partie du prix du repas, à savoir 5,484 € par repas, correspondant au prix du repas facturé par le prestataire déduit des 4,01 € facturés à l’agent,

PRECISE que la fourniture des repas aux agents constitue un avantage en nature, et, à ce titre, est soumis à cotisations sur la base d’un montant forfaitaire maximal fixé annuellement au niveau national.

Délibération n° 2025-73 : Actualisation du tableau des emplois permanents de l’EMILA : modification de la durée hebdomadaire du temps de travail des enseignants
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE, à compter du 1^er septembre 2025 :

• La modification d’un emploi permanent à temps complet (à raison de 20 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de flûte/OAE/CPM au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La modification d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 15 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de violon/OAE/Orchestre au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La suppression d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 7 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de cuivres/OAC au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 8 heures 30 minutes hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de cuivres/OAC au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La suppression d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 11 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de guitare électrique/Basse/Musiques actuelles au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 9 heures 30 minutes hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de guitare électrique/Basse/Musiques actuelles au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La suppression d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 9 heures 30 minutes hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de piano au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,
• La création d’un emploi permanent à temps non complet (à raison de 7 heures 30 minutes hebdomadaires) pour exercer les fonctions de professeur de piano au grade d’assistant d’enseignement artistique territorial de 2^ème classe relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et de la catégorie hiérarchique B,

INDIQUE que le tableau des effectifs de l’école de musique intercommunale ainsi modifié est le suivant :

MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement et de nomination correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2025-74 : Création de postes
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE la création d’un emploi à temps complet de chargé-e de développement territorial pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux aux grades d’adjoint administratif territorial ou adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe ou adjoint administratif territorial principal de 1^ère classe ou rédacteur territorial ou rédacteur territorial principal de 2^ème classe ou rédacteur territorial principal de 1^ère classe,
DECIDE la création d’un emploi à temps complet de directrice de crèche pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière sociale relevant du cadre d’emplois d’éducateur territorial de jeunes enfants (EJE) aux grades d’éducateur territorial de jeunes enfants ou d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
DECIDE la création d’un emploi à temps complet de Directeur de centre aquatique pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou A, de la filière administrative relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur territorial ou rédacteur territorial principal de 2^ème classe ou rédacteur territorial principal de 1^ère classe ou  relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux aux grades d’attaché territorial, ou attaché territorial principal de 2^ème classe ou attaché territorial principal de 1^ère classe, ou de catégorie A de la filière sportive relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives aux grades de conseiller des activités physiques et sportives et conseiller principal des activités physiques et sportives, ou de catégorie B, de la filière technique relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux aux grades de technicien territorial ou de technicien territorial principal 2^ème classe ou de technicien territorial principal de 1^ère classe,
AUTORISE le recrutement d’un contractuel sur ces emplois permanents dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCBA,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 sur le chapitre 012.

Délibération n° 2025-75 : Modification du tableau des emplois suite à des suppressions de poste
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
DECIDE la modification du tableau des emplois suite à des suppressions de poste tel que proposée, à compter du 9 juillet 2025.

Délibération n° 2025-76 : Retrait de la délibération portant approbation de la reprise en régie de l’activité de la crèche associative Les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
RETIRE la délibération n° 2025-56 du 20 mai 2025 portant approbation de la reprise en régie de l’activité de la crèche associative Les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze à compter du 1^er août 2025,
AUTORISE Monsieur le Président, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 2025-77 : Convention de partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
APPROUVE la convention à signer avec la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.

Délibération n° 2025-78 : Intégration des Lacs du Vernet (hors bâtiment) au périmètre de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) de la Confluence Garonne-Ariège
A l’unanimité (41 voix POUR), le conseil communautaire :
DONNE SON ACCORD définitif sur le classement de la zone des lacs du Vernet en Réserve Naturelle Régionale du territoire de la Confluence Garonne-Ariège,
DEMANDE le classement des parcelles listées ci-dessus,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la règlementation de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège qu’il est proposé d’appliquer conformément au règlement présenté en annexe,
SOLLICITE la Région afin de prévoir, au sein du comité de consultation, des représentants de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.