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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 8 novembre 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.
Ordre du jour
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Compte-rendu
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 8 novembre 2021 est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021
- Décisions d’attribution en matière de marchés publics
- Information sur les décisions prises par le Président par délégation du conseil
Développement territorial
- Validation du projet de territoire
Institutionnel
- Modifications statutaires du SIVOM SAGe
Finances
- Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets: Admissions en créance éteinte
- Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets: Actualisation de l’enveloppe de l’AP/CP TEOMI/Fibreux et optimisation de collecte
- Reversement de la Dotation de Solidarité Communautaire à compter de 2022 – Point d’information
Ressources humaines
- Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
- Détermination de la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et complémentaires
Déchets
- Mise à jour des règles de financement pour la fourniture et l’installation des points d’apport volontaire
Assainissement
- Révision du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux usées pour la commune de Beaumont-sur-Lèze: Signature d’une convention tripartite
Aire d’accueil des gens du voyage
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 pour la création de l’aire d’accueil classique des citoyens gens du voyage
Culture
- Projet de création d’une école des arts: Validation d’un scénario et actualisation du calendrier de déploiement
Questions diverses