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Emménager

Vous souhaitez changer de domicile mais vous ne savez pas comment procéder. Vous êtes au bon endroit !

Pour éviter de payer inutilement la part variable de TEOMi du précédent occupant, déclarez en ligne votre arrivée.

Les bacs ou le badge sont attachés à l’adresse et strictement attribués au logement. Tout locataire peut directement remettre le badge au propriétaire ou bien au futur acquéreur.

Pour les particuliers

Veillez à bien effectuer une demande par adresse d’utilisation, bâtiment ou cage d’escalier.

FORMULAIRE EN 3 ÉTAPES :

  1. Situation
  2. Coordonnées
  3. Validation

 

    ÉTAPE 1 : SITUATION


    Projet

    Vous prévoyez d'emménager.

    Télétransmettre un justificatif

    Merci de bien vouloir joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Format JPG ou PDF de moins de 5 Mo) :

    ÉTAPE 2 : COORDONNÉES

    Nouvelle adresse de collecte




    Identité et contact


    Occupant n°1


    Occupant n°2


    A propos des occupants


    Contact de l'ancien propriétaire


    Contact du propriétaire/bailleur


    A propos de votre ancien lieu de résidence avant déménagement

    Dans la mesure où nous gérons également ce territoire, merci de bien vouloir apporter les précisions suivantes, afin de déclarer également votre déménagement.

    Projet de déménagement

    Justificatif de domicile

    Télétransmission du document

    Adresse de l'ancien logement

    Numéro :

    ÉTAPE 3 : VALIDATION

    Étape 3 : Consentement

    Règlement de collecte des déchets


    Confidentialité des données

    Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion de la collecte des déchets des habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Pour les autres

    Si vous êtes une entreprise, une administration, une association ou un organisateur d’évènement, merci d’utiliser les services dédiés aux professionnels

    Voici un test