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Obtenir des bacs en tant qu’organisateur d’événements

Vous organisez des événements ? Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper ? Merci de bien vouloir enregistrer une demande par adresse d’utilisation.

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Pour les professionnels : organisateurs d’événements

Pour commander, échanger ou réparer votre bac, merci de bien vouloir remplir le formulaire si vous êtes un organisateur d’événements.

FORMULAIRE EN 3 ÉTAPES :

Coordonnées
Besoins
Validation

ÉTAPE 1 : COORDONNÉES

Identité

Statut * :

Numéro SIRET * :

Raison sociale/dénomination * :

Adresse de l'événement

Numéro :

Bis/Ter :

Voie :

Complément d'adresse :

Commune * :

Adresse du siège social, si différente de l'adresse de collecte

Numéro :

Bis/Ter :

Voie :

Complément d'adresse :

Code postal :

Commune :

Responsable

Civilité : Nom * : Prénom * :

Téléphone * : Mail * :

Référent retrait/dépôt bac (si différent du responsable)

Civilité :

Nom :

Prénom :

Téléphone :

ÉTAPE 2 : BESOINS

Équipements nécessaires pour les OMR

Bacs de 660 litres : Tombereau 15 m3 : Benne 15 m3 :

Équipements nécessaires pour le recyclage

Bacs de 660 litres :

A propos de votre événement

Nom de l'événement * :

Type * :

Période

Date de début :

Date de fin :

Télétransmission

Merci de bien vouloir joindre un justificatif de domiciliation de moins de 3 mois) * :

ÉTAPE 3 : VALIDATION

Étape 3 : Consentement

Je certifie l'exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire *

Règlement de collecte des déchets

J'atteste avoir pris connaissance du règlement de collecte *

Confidentialité des données

Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion des bacs utilisés par les habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

J'atteste avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de la CCBA et j'autorise cette dernière à traiter mes données pour les finalités indiquées. *

J'accepte de recevoir des informations relatives à l'organisation de la collecte. *

Saisir le code CAPTCHA : Svp prouvez que vous êtes un humain en sélectionnant La Clé.

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La CCBA, Communauté de Communes du Bassin Auterivain, est une intercommunalité qui unit 19 communes autour du service public mutualisé en Haute-Garonne. Localisée entre la métropole de Toulouse et le département de l’Ariège, elle regroupe les communes suivantes : Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-Sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grepiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle-Sur-Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque