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Obtenir des badges en tant qu’entreprise, administration, association

Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper ? Merci de bien vouloir enregistrer une demande par adresse d’utilisation.

Vous souhaitez être collecté en bac pour plus de 600 litres par semaine de déchets assimilés aux déchets ménagers ? Votre établissement doit être localisé dans l’une des communes suivantes : Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque et Le Vernet.
Une convention de redevance spéciale devra être à transmise à nos services, dument remplie.

Télécharger la convention de redevance spéciale

Pour les professionnels : entreprises, administration, associations

Pour commander ou restituer votre badge, merci de bien vouloir remplir le formulaire si vous êtes un professionnel (entreprise, administration ou association). Veillez à bien effectuer une demande par adresse d’utilisation, bâtiment ou cage d’escalier.

FORMULAIRE EN 4 ÉTAPES :

  1. Coordonnées
  2. Besoins
  3. Justificatifs
  4. Validation

 

    ÉTAPE 1 : COORDONNÉES

    Établissement

    Adresse du local

    Adresse du siège social pour la facturation, si différente de l'adresse du local

    Responsable

    Référent retrait/dépôt badge (si différent du responsable)

    ÉTAPE 2 : BESOINS

    Commander un badgeRestituer un badge

    Nouvelle constructionL'ancien occupant n'a pas laissé de badgeBadge perdu (consignation de 5 euros)Badge supplémentaire (consignation de 5 euros)Badge défectueux (consignation de 5 euros)

    Suite à déménagementAutre raison

    Télétransmission

    ÉTAPE 3 : JUSTIFICATIFS

    Document administratif requis

    Merci de bien vouloir joindre à votre demande l'une des pièces suivantes :
    - 1 extrait Kbis, inscription au registre du commerce, et des sociétés pour les entreprises
    - ou 1 certificat d'inscription (INSEE) ou récépissé de la préfecture pour les associations

    Télétransmission du document administratif requis

    Veuillez déposer le fichier numérique du justificatif. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (Capacité maximum autorisée du fichier : 3 Mo maximum)

    ÉTAPE 4 : VALIDATION

    Étape 3 : Consentement

    Règlement de collecte des déchets


    Confidentialité des données

    Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion des bacs utilisés par les habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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