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Signaler l’emménagement/déménagement d’un locataire

En tant que propriétaire, vous souhaitez déclarer un changement de situation de locataire. Merci de bien vouloir signaler les nouveaux occupants pour tout nouvel emménagement ou déménagement. Téléchargez le formulaire de liaison, complétez-le dans son intégralité en l’enregistrant. Un service de télétransmission vous est proposé ci-après.

Signaler un changement de situation d’un locataire

En tant que propriétaire, vous pouvez télétransmettre tout changement de situation de votre locataire qui emménage ou déménage de votre bien immobilier.

FORMULAIRE EN 2 ÉTAPES :

Télétransmission du formulaire de liaison
Validation

ÉTAPE 1 : TÉLÉTRANSMISSION DU FORMULAIRE DE LIAISON

Prérequis

Merci de bien vouloir télécharger et compléter dans son intégralité le formulaire de liaison.

Télétransmission

Veuillez déposer le fichier numérique du formulaire de liaison dument remplie et signé. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (Capacité maximum autorisée du fichier : 3 Mo maximum)

ÉTAPE 2 : VALIDATION

Étape 3 : Consentement

Je certifie l'exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire *

Règlement de collecte des déchets

J'atteste avoir pris connaissance du règlement de collecte *

Confidentialité des données

Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion des bacs utilisés par les habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).