Les décisions d’un président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont des actes administratifs pris en vertu d’une compétence déléguée par le conseil communautaire. Elles permettent de mettre en œuvre les décisions du conseil communautaire sans avoir à prendre de délibération, notamment dans les domaines relevant de la gestion courante, du personnel, des marchés publics, de l’urbanisme, du patrimoine et des finances.
Retrouvez ci-dessous les décisions prises par Madame la Présidente de la communauté de communes du Bassin Auterivain en 2026.
| Numéro | Objet de la décision | Date de publication |
| DEC_PDT_2026-01 | Souscription d’une ligne de trésorerie pour le budget général | 11 mai 2026 |
| DEC_PDT_2026-02 | Acceptation d’un don au profit de l’école de musique | 10 juillet 2026 |