Délibérations du 15 septembre 2026

22 septembre 2026

Délibérations

Une délibération est un acte administratif pris par tout organe délibérant. Au sein de la Communauté de communes du Bassin Auterivain, les délibérations sont prises par le conseil communautaire et le bureau communautaire. Les délibérations formalisent une décision collective sur des sujets relevant des compétences de l’intercommunalité. Elles sont adoptées à l’issue d’un vote en séance plénière et deviennent exécutoires après leur publication.

Retrouvez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communauutaire du 15 septembre 2026.

Numéro de délibération	Objet	Date de publication
CC-2026-100	Approbation du pacte de gouvernance et du règlement intérieur de la communauté de communes	22/09/2026
CC-2026-101	Adoption du règlement de fonctionnement de la CAO	22/09/2026
CC-2026-102	Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la crèche associative Les petits Canaillous	22/09/2026
CC-2026-103	Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent ripeur	22/09/2026
CC-2026-104	Mise à jour d’un emploi permanent de chargé de coopération pour le projet social	22/09/2026
CC-2026-105	Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH	22/09/2026
CC-2026-106	Budget Général – Désaffectation et déclassement du bâtiment cuisine centrale du domaine public intercommunal	22/09/2026
CC-2026-107	Budget Général – Désaffectation et déclassement du matériel et du mobilier de la cuisine centrale	22/09/2026
CC-2026-108	Budget Général – Admission en non-valeur et créances éteintes	09/10/2026
CC-2026-109	Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Admission en créances éteintes et en non-valeur	22/09/2026
CC-2026-110	Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures	22/09/2026
CC-2026-111	Exonération de TEOM pour les locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte ou assujettis à la redevance spéciale	22/09/2026
CC-2026-112	Acquisition de trois terrains agricoles appartenant à Monsieur Pierre Pujol et à Monsieur Marc Pujol pour la création de l’aire fixe de grands passages de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à Miremont	22/09/2026
CC-2026-113	Acquisition d’un terrain agricole appartenant à Madame Nadia Coussautier pour la création de l’aire fixe de grands passages de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à Miremont	22/09/2026

Accueil 9 Archives 9 Délibérations du 15 septembre 2026