Délibérations
Une délibération est un acte administratif pris par tout organe délibérant. Au sein de la Communauté de communes du Bassin Auterivain, les délibérations sont prises par le conseil communautaire et le bureau communautaire. Les délibérations formalisent une décision collective sur des sujets relevant des compétences de l’intercommunalité. Elles sont adoptées à l’issue d’un vote en séance plénière et deviennent exécutoires après leur publication.
Retrouvez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communauutaire du 20 octobre 2026.