Délibérations du 9 juillet 2026

25 août 2026

Délibérations

Une délibération est un acte administratif pris par tout organe délibérant. Au sein de la Communauté de communes du Bassin Auterivain, les délibérations sont prises par le conseil communautaire et le bureau communautaire. Les délibérations formalisent une décision collective sur des sujets relevant des compétences de l’intercommunalité. Elles sont adoptées à l’issue d’un vote en séance plénière et deviennent exécutoires après leur publication.

Retrouvez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communauutaire du 9 juillet 2026.

Numéro de délibération	Objet	Date de publication
CC-2026-89	Création des commissions thématiques intercommunales et fixation des modalités de composition	10/07/2026
CC-2026-90	Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales – Retire et remplace la délibération CC-2026-90	25/08/2026
CC-2026-91	Approbation des statuts du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN)	10/07/2026
CC-2026-92	Approbation de la convention de mise à disposition du réseau de télécommunications mutualisé GFU RMS (Réseau Multi-Services) avec le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique et autorisation donnée à Madame la Présidente pour la signature de ladite convention	10/07/2026
CC-2026-93	Adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan	10/07/2026
CC-2026-94	Convention de mise à disposition du centre de loisirs d’Auterive au profit de la commune d’Auterive	10/07/2026
CC-2026-95	Portage de repas à domicile / Volet veille sociale : Reconduction des conventions avec les communes	10/07/2026
CC-2026-96	Création de deux emplois permanents à l’atelier mécanique	10/07/2026
CC-2026-97	Création d’un emploi permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives : chef de bassin du centre aquatique	10/07/2026
CC-2026-98	Lotissement Eris – Cession au profit de la SAS SMBO Modification de la délibération n° 2026-16	10/07/2026
CC-2026-99	Mise à disposition de terres agricoles au profit de Madame PECHOULTRES	10/07/2026

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