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Devenir propriétaire de son habitat, c’est possible !

8 juillet 2024

Photo projet immobilier jardin

Le prêt social location accession est proposé dans le Bassin Auterivain, pour donner l’opportunité de devenir propriétaire de son bien immobilier. Des projets sont d’ores et déjà proposés à Venerque et Auterive.

La période actuelle est particulièrement difficile pour les ménages souhaitant accéder à la propriété (taux d’intérêts élevés pour un crédit immobilier, coût du foncier, hausse du prix des matériaux de construction).

Les communes d’Auterive et de Venerque ont donc souhaité développer 2 programmes afin de faciliter l’accession à la propriété des ménages des classes moyennes. Ces 2 programmes de logements constituent de fait une réelle opportunité à saisir pour devenir propriétaire sur le territoire du Bassin Auterivain.

Qu’est-ce que le prêt social location-accession (PSLA) ?

C’est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale à prix maîtrisé, avec une phase locative permettant de tester le logement avant de l’acheter.

Le ménage occupe le logement pendant un minimum de 6 mois (et un maximum de 3 ans) et si le logement convient, ledit ménage en devient propriétaire. 

Comment fonctionne le PSLA ?

Les programmes de logements réalisés dans le cadre de ce dispositif comportent 2 phases :

  • 1 phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance. Cette redevance est composée d’une indemnité d’occupation (part locative) dont le montant est plafonné en fonction de la surface du logement et des annexes ainsi que d’une épargne (part acquisitive) qui sera le cas échéant déduite du prix de vente.
  • 1 phase acquisitive qui intervient à l’issue de la première phase. Lorsque l’accédant le souhaite et selon les conditions prévues au contrat, il peut alors lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement.

Quels sont les avantages du PSLA ?

Les avantages du dispositif sont nombreux :

  • Acquisition d’un logement à prix de vente réduit (prix plafonné),
  • Possibilité « d’essayer » le logement et de tester son effort financier pendant la phase locative,
  • Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf),
  • TVA à taux réduit (5,5%),
  • Absence d’appel de fonds pendant la construction du logement,
  • Ménage bénéficie des clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions).

Quels sont les critères de sélection pour pouvoir accéder au PSLA ?

Certaines conditions d’accès s’appliquent pour réaliser une opération de location-accession notamment le respect des plafonds de ressources réglementaires.

En outre, préalablement à toute signature de contrat de location-accession, le ménage devra obtenir d’un établissement financier un pré-accord attestant de sa capacité financière en tant qu’emprunteur à l’instant T.

Quels sont les plafonds de ressources pour pouvoir accéder au PSLA ?

La situation du ménage demandeur est examinée au moment de la signature du contrat préliminaire ou à défaut du contrat de location-accession sur la base du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (mentionné dans l’avis d’impôt sur le revenu du ménage).  

Plafond des ressources par foyer dans le Bassin Auterivain

Nombre de personnes destinées à occuper le logementPlafonds de ressources en zone C
Seule32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)43 633 €
3 personnes / Personne seule + 1 personne à charge / Jeune ménage52 471 €
4 personnes / Personne seule + 2 personnes à charge63 347 €
5 personnes / Personne seule + 3 personnes à charge74 518 €
6 personnes / Personne seule + 4 personnes à charge83 983 €
Par personne supplémentaire9 368 €

Projets en accession abordable à la propriété en cours sur le Bassin Auterivain

Programme « Les Jardins de Maëva » situé au 51 route de Toulouse à Auterive

Situé à proximité du collège public Antonin Perbosc et du magasin GIFI, l’opération prévoit la construction de 14 maisons individuelles accolées en duplex avec :

  • 9 T3 de 64 m2 proposés à partir de 145 000 €.  
  • 5 T4 d’une superficie située entre 88 m2 et 89 m2 proposés à partir de 199 500 €.  

Ces logements sont tous équipés d’un cellier, d’un jardin clôturé et d’un garage individuel. Les systèmes énergétiques prévus sont les pompes à chaleur et les panneaux solaires. La livraison des logements est prévue pour le 2ème semestre 2026. Attention, il ne reste plus que quelques logements disponibles sur cette opération.

Programme « Les Jardins du Couzi » situé route des Cimes à Venerque

Situé à proximité de l’Intermarché et d’autres services de proximité, l’opération prévoit la construction de 3 maisons individuelles accolées avec 2 T3 et 1 T4. La commercialisation de ces logements devrait débuter en septembre 2024.

Pour toute information complémentaire sur ces 2 programmes proposés par ZELIDOM, marque commercialisée par Promologis :

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