En protestation contre le projet de loi de finances 2025, le siège sera fermé au public le jeudi 7 novembre 2024.
Protestation : fermeture du siège au public le 7 novembre
En protestation contre le projet de loi de finances 2025 qui prévoit plus de 11 millions d’euros d’économies sur le budget des collectivités territoriales, impactant considérablement les services publics de proximité, le siège de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, sera fermé au public le jeudi 7 novembre 2024.
A quoi sert la loi finance ?
La loi de finances joue un rôle déterminant pour les intercommunalités françaises, en régulant et en sécurisant leurs ressources financières. Voici comment elle contribue :
- Dotations : Elle attribue des dotations spécifiques aux intercommunalités, telles que la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui sont essentielles pour leurs budgets de fonctionnement et d’investissement.
- Fiscalité Locale : La loi de finances peut ajuster les taux et les modalités des taxes perçues par les intercommunalités, influençant directement leurs ressources fiscales.
- Subventions et Aides : Elle peut inclure des subventions et des aides spécifiques destinées à financer des projets d’infrastructure, de développement économique, ou de services publics locaux.
- Équité et Solidarité : Elle prévoit des mécanismes de péréquation pour réduire les inégalités entre les intercommunalités riches et pauvres, assurant une répartition plus équitable des ressources.
- Réglementation des Dépenses : Elle fixe les règles encadrant les dépenses des intercommunalités, garantissant ainsi une gestion budgétaire rigoureuse et responsable.
En somme, la loi de finances est cruciale pour la stabilité financière, l’efficacité administrative, et le développement harmonieux des intercommunalités en France, leur permettant de répondre aux besoins de leurs habitants.