Du lundi au vendredi // De 9h à 12h30 > 13h30 à 17h // + d'infos au 05 61 50 99 00

Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD)

Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Cette règlementation encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. L’ensemble de vos données personnelles sont stockées selon la politique de confidentialité du site internet.

A cet effet, vous disposez de droits sur vos données personnelles et vos cookies. Le Délégué Protection des Données (DPD) veille à la gestion de vos données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES PERSONNELLES

www.ccba31.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.ccba31.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelles collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://www.ccba31.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

  • DONNÉES COLLECTÉES, TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site CCBA sont les suivantes :

    • Prénom, nom
    • Adresse postale
    • Mail
    • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

    • Assurer un accompagnement France Services ou par le conseiller numérique
    • Effectuer une pré-demande de réservation de rendez-vous avec France Services
    • Prendre rendez-vous à travers une permanence gérée par l’un des partenaires France Services
    • S’inscrire à travers un atelier animé par le conseiller numérique
    • Assurer des démarches liées à l’emploi et à la formation
    • S’inscrire aux ateliers liés à l’emploi et à la formation
    • Candidater pour un emploi
    • Déposer une offre d’emploi par un professionnel
    • Payer au guichet unique (redirection vers la plate-forme gérée par Arpège)
    • Effectuer une pré-demande de rendez-vous pour retirer des accessoires liées à la gestion des déchets
    • Accéder à son compte déchets (redirection vers la plate-forme gérée par E-Reom)
    • Commander, échanger ou réparer son bac à déchets
    • Commander un composteur
    • Obtenir un autocollant STOP-PUB
    • Demander un pass déchèterie (redirection vers la plate-forme gérée par E-Reom)
    • Signaler un emménagement
    • Signaler un déménagement
    • Obtenir ses badges et ses bacs liés aux déchets
    • Chercher un terrain pour implanter une entreprise
    • Louer des locaux à bail commercial
    • Vendre des locaux à bail commercial
    • Signaler un problème dans une zone d’activité
    • Prendre rendez-vous avec un Relais Petite Enfance
    • Demander une place en crèche
    • Régler sa facture de crèche (redirection vers la plate-forme gérée par Arpège)
    • Inscrire un enfant en ALSH
    • Régler sa facture en ALSH (redirection vers la plate-forme gérée par Léo Lagrange)
    • Inscrire un enfant aux sorties pour des loisirs
    • Inscrire un jeune pour le Conseil Intercommunal des Jeunes
    • S’inscrire à la newsletter dédiée au tourisme (redirection)
    • Signaler un problème dans des lieux touristiques du Bassin Auterivain
    • Commander des brochures touristiques
    • Signaler le lancement d’une activité à vocation touristique
    • Transmettre les statistiques de fréquentation touristique
    • Être accompagné à travers un projet touristique
    • S’inscrire à l’école de musique
    • Renouveler son inscription à l’école de musique (redirection vers la plate-forme iMuse)
    • Régler sa facture de l’école de musique (redirection vers la plate-forme gérée par Arpège)
    • Réserver en ligne des places pour une restitution publique de l’école de musique
    • Accéder au portail parents-professeurs (redirection vers la plate-forme iMuse)
    • Être accompagné par le conseiller de la Maison de l’Habitat
    • S’inscrire pour le portage de repas à domicile (redirection vers le gestionnaire Occitanie Restauration)
    • Demander un renseignement pour tous les services énoncés, ainsi que pour l’environnement, la GEMAPI et l’aménagement de l’espace
    • Prise de contact pour les relations presse, médias et communication
    • Prise de contact pour les relations élus et les renseignements administratifs

Par ailleurs, les données de paiement ne seront pas stockées depuis le présent site internet, mais depuis la plateforme Espace Citoyen hébergée chez Arpège, en tant que sous-traitant en outil de gestion de type GRC. Les données seront conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site. Une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture seront générées.

De plus, les données de paiement relatives au paiement des ALSH ne seront pas stockées depuis le présent site internet, mais depuis le portail famille de Léo Lagrange, en tant que sous-traitant en outil de gestion de type GRC. Les données seront conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site. Une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture seront générées.

Les données du profil utilisateur de la gestion des déchets et l’accès aux déchèteries sont gérées par la plate forme E-Reom.

Enfin, la plate-forme d’échange entre élèves-professeurs de l’école de musique est également sous-traitée par iMuse.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. Lesdites données seront préservées le temps de son usage, majorées des périodes suivantes :

    • La comptabilité : 10 ans
    • Les documents contractuels, commerciaux : 10 ans
    • Tout ce qui porte à la gestion des déchets : 5 ans
    • Tout ce qui est lié à l’emploi et à la formation : 5 ans
    • Tout ce qui est lié au développement économique : 5 ans
    • Tout ce qui est lié à l’activité touristique : 5 ans
    • Tout ce qui est lié à la Petite-enfance, Enfance et Jeunesse : 3 ans
    • Tout ce qui est lié à France Services, au Conseiller numérique et au guichet unique : 2 ans
    • Tout ce qui est lié à l’École de musique : 2 ans
    • Tout ce qui est lié à l’habitat : 2 ans
    • Tout ce qui est lié aux demandes de renseignements d’ordre administratif (actes administratifs, rapports, prise de contact des élus…) : 1 an
    • Tout ce qui est lié à la communication : 2 ans
    • Le stockage des mails : 2 ans
    • Les cookies d’analyse des visiteurs : 2 ans

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Le stockage de ces données a pour objet d’assurer un historique du traitement de dossier jusqu’à son terme. Cet historique permet de suivre la gestion et le traitement du dossier. Tous les services proposés nécessiteront des délais variables, afin de pouvoir assurer pleinement les missions jusqu’à son terme, avec l’aide de l’historique des données.

Par mesure de bilan annuel, une période de sureté de stockage de données est préservée à des fins de statistiques, dans l’optique de faire évoluer les services publics selon le besoin émis par les utilisateurs.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

    • Exécution du contrat
    • Consentement de l’utilisateur
    • Obligations légales
  • TRANSMISSION DES DONNÉES Á DES TIERS

Les données sont susceptibles d’être transmises à des tiers.

France services fait office de relais de services publics auprès de ses partenaires publics ou associatifs :

    • Pôle Emploi
    • CARSAT (retraites)
    • CAF (aides sociales)
    • CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
    • MSA (Mutualité Sociale Agricole)
    • Ministère de la justice (accès au droit)
    • Ministère de l’intérieur (cartes grises, cartes nationales d’identité, permis de conduire, passeports)
    • Ministère des finances (impôts)
    • Cap emploi
    • Mission locale
    • Vidéo¼
    • Espace info énergie

Les règlements sont sous-traités par les prestataires suivants :

    • Arpège
    • Léo Lagrange

 

Les échanges de données complémentaires seront assurées par :

    • E-Reom
    • iMuse

 

  • HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site CCBA est hébergé par : 02 Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT FERRAND

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 4 44 44 60 40.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. Toutes les données sont ensuite aiguillées vers les messageries mail des services. Toutes les autres données sont aiguillées sur les plates-forme déjà énoncées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  • LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le Délégué Protection des Données. Il peut être contacté de la manière suivante :

dpd (arobase) ccba31.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  • OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

  • LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

dpd (arobase) ccba31.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un mail en prouvant son identité, tout en précisant l’objet de sa demande.

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à dpd (arobase) ccba31.fr.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à dpd (arobase) ccba31.fr.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  • Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

À tout moment, l’utilisateur peut avoir accès à son consentement de cookies en accédant à la page : www.ccba31.fr/rgpd

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  • Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Les cookies sont exclusivement réservés au service communication de la CCBA, à des fins statistiques, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.ccba31.fr/rgpd

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 19/10/2022.

Voici un test