Arrêtés

Arrêtés

L’arrêté est un acte administratif pris en vertu des pouvoirs propres du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il constitue un outil de gestion au quotidien, garantissant l’ordre public et la bonne organisation de la vie locale, en permettant par exemple de réglementer la circulation et le stationnement, préserver la tranquillité publique, encadrer les manifestations publiques, fixer les règles en matière d’hygiène et de sécurité, organiser les services. A l’échelle intercommunale, il permet surtout d’administrer l’intercommunalité, de déléguer des fonctions ou exercer des compétences spécifiques.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés pris par Madame la Présidente de la communauté de communes du Bassin Auterivain en 2026.