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Vie politique : compte rendu du Conseil Communautaire du 1er février 2022

15 février 2022

Photographie d'un tampon administratif

A l’occasion du Conseil Communautaire du 1er février 2022, les conseillers communautaires ont délibéré sur l’institutionnel, les finances, les marchés publics, la Petite-Enfance, l’Enfance, Jeunesse, les ressources humaines, le développement territorial et les déchets.

Durant le Conseil Communautaire du 1er février 2022, les conseillers communautaires ont délibéré sur les sujets suivants :

  • INSTITUTIONNEL
    • Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et du cadre de vie »
    • Élection d’un représentant au PETR du Pays Sud Toulousain
    • Élection d’un représentant au SIVOM SAGe
    • Modification de la liste des membres des commissions de travail thématiques
  • FINANCES
    • Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 – Budget Général
    • Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 – Budget Collecte et
      Valorisation des déchets
    • Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 – Budget Office de
      tourisme
    • Actualisation de la durée de l’AP/CP construction du gymnase de Cintegabelle
    • Demande de subvention au titre de la DETR 2022
  • MARCHES PUBLICS
    • Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique intercommunal
  • PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE
    • Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Charges supplétives 2021 / Approbation
      des annexes 4 des conventions avec les communes
  • RESSOURCES HUMAINES
    • Ouverture d’un poste d’adjoint technique
    • Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
  • DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
    • Approbation du Contrat Local de Santé du Pays Sud Toulousain
  • DÉCHETS
    • Convention de mise à disposition de bacs avec les communes ayant un schéma de collecte tout en points d’apport
      volontaire

Pour plus d’information, le compte rendu de séance du Conseil Communautaire du 1er février 2022 est également disponible en ligne.

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