Vie politique : compte rendu du Conseil Communautaire du 1er février 2022

A l’occasion du Conseil Communautaire du 1^er février 2022, les conseillers communautaires ont délibéré sur l’institutionnel, les finances, les marchés publics, la Petite-Enfance, l’Enfance, Jeunesse, les ressources humaines, le développement territorial et les déchets.

Durant le Conseil Communautaire du 1er février 2022, les conseillers communautaires ont délibéré sur les sujets suivants :

• INSTITUTIONNEL
  • Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et du cadre de vie »
  • Élection d’un représentant au PETR du Pays Sud Toulousain
  • Élection d’un représentant au SIVOM SAGe
  • Modification de la liste des membres des commissions de travail thématiques
• FINANCES
  • Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 – Budget Général
  • Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 – Budget Collecte et
    Valorisation des déchets
  • Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 – Budget Office de
    tourisme
  • Actualisation de la durée de l’AP/CP construction du gymnase de Cintegabelle
  • Demande de subvention au titre de la DETR 2022
• MARCHES PUBLICS
  • Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique intercommunal
• PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE
  • Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Charges supplétives 2021 / Approbation
    des annexes 4 des conventions avec les communes
• RESSOURCES HUMAINES
  • Ouverture d’un poste d’adjoint technique
  • Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
• DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
  • Approbation du Contrat Local de Santé du Pays Sud Toulousain
• DÉCHETS
  • Convention de mise à disposition de bacs avec les communes ayant un schéma de collecte tout en points d’apport
    volontaire

Pour plus d’information, le compte rendu de séance du Conseil Communautaire du 1^er février 2022 est également disponible en ligne.

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