Conseil communautaire du 16 décembre 2025

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 16 décembre 2025.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire du 16 décembre 2025 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 novembre 2025

Enfance

1. Projet de construction de l’ALSH Nord – cession de terrain et mission AVP

Institutionnel

2. Révision des statuts du SYMAR Val d’Ariège

Administration générale

3. Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2026
4. Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l’année 2026

Finances

5. Budget Général: ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2026 avant le vote du BP 2026
6. Budget Collecte et Valorisation des Déchets: ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2026 avant le vote du BP 2026
7. Budget Office du tourisme: ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2026 avant le vote du BP 2026
8. Achat et attribution de chèques cadeaux et octroi de cadeaux aux enfants du personnel de la CCBA
9. Opération « LED Haute-Garonne 2026++ » – Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute Garonne (SDEHG) – Convention de remboursement CCBA / Commune d’Auterive

Ressources humaines

10. Recours à un contrat d’alternance en communication
11. Création d’un emploi permanent d’adjoint-e RH après suppression du poste de gestionnaire RH
12. Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques
13. Création d’emplois non permanents pour permettre le recrutement de contractuels et faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2026

Emploi / Insertion / Environnement

14. Reconduction de l’opération chantier d’insertion en environnement pour l’année 2025
15. Signature d’un nouveau contrat de quasi-régie avec le SYMAR Val d’Ariège

Déchets

16. Prêt de Kits de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets

Développement territorial

17. Non-renouvellement de la convention avec CITIZ pour le véhicule en autopartage

Tourisme

18. Nouvelle identité visuelle de l’office de tourisme – Point d’information

Questions diverses

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2025-113 : Cession de terrain à titre gratuit appartenant à la commune du VERNET à la communauté de communes du Bassin Auterivain pour la construction de l’ALSH Nord
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la cession par la commune du Vernet, à l’euro symbolique avec dispense de le verser, à la CCBA, de la parcelle cadastrée C 917 d’une emprise de 4 100 m², dépendant du domaine privé de la commune, situé au lieudit La Pierresse en vue de la construction d’un centre de loisirs sans hébergement,
AUTORISE Monsieur le Président de la CCBA à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession et à prendre en charge les frais de notaire afférents à cette acquisition,
DECIDE de recourir à un assistant à maître d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un avant-projet sommaire (mission AVP),
DEMANDE à la commune du Vernet d’engager une procédure de mise en compatibilité de son PLU sur la base des éléments de l’avant-projet sommaire.

Délibération n° 2025-114 : Révision des statuts du SYMAR Val d’Ariège
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la révision statutaire du SYMAR Val d’Ariège proposée,
APPROUVE les statuts ainsi modifiés et figurant en annexe,
PRECISE que ces nouveaux statuts entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil syndical qui aura lieux suite aux élections municipales de 2026.

Délibération n° 2025-115 : Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2026 selon les conditions exposées et pour les dimanches suivants : le premier dimanche des soldes d’hiver, le premier dimanche des soldes d’été, le 29 novembre, le 6 décembre, le 13 décembre, le 20 décembre et le 27 décembre.

Délibération n° 2025-116 : Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l’année 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l’année 2026 selon les conditions exposées et pour les dimanches suivants : le premier dimanche des soldes d’hiver, le premier dimanche des soldes d’été, le 29 novembre, le 6 décembre, le 13 décembre, le 20 décembre et le 27 décembre.

Délibération n° 2025-117 : Budget Général :  Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2026 avant le vote du BP 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits budgétaires des dépenses d’investissement 2026 dans l’attente du vote du BP du Budget Général 2026 tel que proposé.

Délibération n° 2025-118 : Budget Collecte et Valorisation des Déchets : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2026 avant le vote du BP 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits budgétaires des dépenses d’investissement 2026 dans l’attente du vote du BP du Budget collecte et valorisation des déchets 2026 tel que proposé.

Délibération n° 2025-119 : Budget Office du tourisme : Ouverture de crédits budgétaires pour les dépenses d’investissements 2026 avant le vote du BP 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits budgétaires des dépenses d’investissement 2026 dans l’attente du vote du BP du Budget Office de tourisme 2026 tel que proposé.

Délibération n° 2025-120 : Achat et attribution de chèques cadeaux et octroi de cadeaux aux enfants du personnel de la CCBA
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE l’attribution, à l’occasion de Noël, d’un livre d’une valeur de 0,90 € à chaque enfant âgé de moins de dix ans et d’un bon cadeau, sous la forme d’un bon d’achat utilisable auprès de l’enseigne Cultura d’une valeur faciale de dix euros, à chaque enfant âgé de onze à seize ans,
DIT que la dépense de 623,10 € (hors frais de livraison des livres) est prévue et inscrite au budget 2025.

Délibération n° 2025-121 : Opération « LED Haute-Garonne 2026++ » – Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute Garonne (SDEHG) – Convention de remboursement CCBA / Commune d’Auterive
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la contribution à reverser par la communauté de communes à la commune d’Auterive d’un montant de 45,69 € par an, sur une période de 12 ans, soit une contribution totale de 548,28 €,
APPROUVE la convention à signer entre la communauté de communes et la commune d’Auterive fixant les modalités administratives et financières de remboursement,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2025-122 : Recours à un contrat d’alternance en communication
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage en communication.
Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Délibération n° 2025-123 : Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial (poste d’adjoint-e RH)
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE DE CREER un emploi à temps complet d’adjoint-e RH pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur territorial ou rédacteur territorial principal de 2ème classe ou rédacteur territorial principal de 1ère classe,
DECIDE DE SUPPRIMER le poste d’adjoint administratif de catégorie C à temp complet créé par délibération du 18 juillet 2023 (n° 2023-88),
AUTORISE le recrutement d’un contractuel sur ces emplois permanents dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCBA,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 et seront reconduits au BP 2026 sur le chapitre 012.

Délibération n° 2025-124 : Création d’un emploi permanent de directeur des services techniques
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE DE CREER un emploi à temps complet de directeur des services techniques pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique relevant des cadres d’emplois d’Ingénieur Territorial aux grades d’ingénieur territorial ou ingénieur territorial principal ou ingénieur territorial hors classe,
AUTORISE le recrutement d’un contractuel sur cet emploi permanent dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire,
MODIFIE le tableau des effectifs de la CCBA,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 sur le chapitre 012 et seront reportés au BP 2026.

Délibération n° 2025-125 : Création d’emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité en 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
ADOPTE, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois non permanents, figurant sur le tableau ci-dessus, pour permettre à l’ensemble des services de la communauté de communes du Bassin Auterivain de faire face aux accroissements temporaires ou saisonniers d’activité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter du personnel contractuel sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public et pourvoir des emplois non permanents dans les conditions exposées ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Président de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Délibération n° 2025-126 : Reconduction de l’opération Chantier d’insertion en Environnement pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2026
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE la poursuite de l’action chantier d’insertion en environnement à intervenir du 1er janvier au 31 décembre 2026,
MANDATE Monsieur le Président à toute fin d’engagement des procédures de recrutement relatives à l’attribution de 8 ETP (Equivalent Temps Plein) pour des postes d’agents en environnement sous le régime Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI),
MANDATE Monsieur le Président afin de solliciter les services du Conseil Départemental de la Haute Garonne et de la DDETS à toute fin d’attribution de subvention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026,
AUTORISE Monsieur le Président à signer une nouvelle convention d’objectifs et de moyens en matière d’insertion sociale et professionnelle avec la DDETS pour 2026,
MANDATE ce dernier à toute fin de réservation des crédits nécessaires sur le budget général 2026 de la Communauté de Communes.

Délibération n° 2025-127 : Signature d’un nouveau contrat de quasi-régie avec le SYMAR Val d’Ariège
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de quasi-régie avec le Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières Val d’Ariège pour la réalisation des travaux pour l’entretien des cours d’eau au titre des programmations 2026 et à venir, aux conditions ci-dessus définies et dont les caractéristiques complètes sont définies en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 2025-128 : Prêt de kits de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
APPROUVE la convention type à signer avec chaque emprunteur de kits de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets figurant en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec chaque emprunteur.

Délibération n° 2025-129 : Non-renouvellement de la convention entre la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) et la société CITIZ
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DÉCIDE de ne pas procéder au renouvellement de la convention conclue avec la société CITIZ dans le cadre de l’expérimentation d’un service d’autopartage,
PRECISE que le partenariat avec la société Citiz prendra fin à compter du 23 décembre 2025,
CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision à la société CITIZ, d’accomplir l’ensemble des démarches administratives nécessaires et signer tout document afin de faire appliquer cette décision.

Délibération n° 2025-130 : Motion de soutien aux agriculteurs
A l’unanimité, avec 42 voix POUR, le conseil communautaire :
DECIDE de voter cette motion de soutien pour soutenir les agriculteurs dans la crise actuelle liée à la dermatose nodulaire bovine.