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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 20 octobre 2026
Ordre du jour
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Procès verbal
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Liste des délibérations
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Délibérations
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire du 20 octobre 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
L’ordre du jour sera le suivant :
Institutionnel
- Modification des statuts du PETR du Pays Sud Toulousain
Finances
- Consultation pour déblocage d’un emprunt pour le financement de l’opération « construction du centre aquatique intercommunal »
Culture
- Projet d’atelier de musique actuelle en partenariat avec le lycée Lydie Salvayre
- Création d’une résidence artistique de territoire sur le Bassin Auterivain
Ressources humaines
- Création d’un emploi d’attaché territorial chargé de mission habitat
- Mise à jour du tableau des effectifs pour la petite enfance
Petite enfance, enfance, jeunesse
- Avenant à la convention financière entre la CCBA et la commune d’Auterive
Développement économique
- Bail de location-vente du bâtiment «Cuisine centrale »
Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
| Numéro de délibération | Objet | Décision |
| CC-2026-114 | Modification des statuts du PETR du Pays Sud Toulousain | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (44 voix) |
| CC-2026-115 | Déblocage d’un emprunt pour le financement de l’opération « construction du centre aquatique intercommunal » | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (39 voix pour et 5 abstentions) |
| CC-2026-116 | Projet d’atelier de musique actuelle en partenariat avec le lycée Lydie Salvayre | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (44 voix) |
| CC-2026-117 | Création d’une résidence artistique de territoire sur le Bassin Auterivain | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (44 voix) |
| CC-2026-118 | Création d’un emploi permanent de chargé de mission habitat | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (44 voix) |
| CC-2026-119 | Actualisation du tableau des emplois permanents des crèches d’Auterive, Miremont et Cintegabelle | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (44 voix) |
| CC-2026-120 | Avenant à la convention financière entre la CCBA et la commune d’Auterive | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (44 voix) |
| CC-2026-121 | Délibération de principe – Bâtiment « cuisine centrale » – Signature d’un bail précaire au profit de l’entreprise FG Nutra et mise à disposition anticipée des locaux | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (39 voix pour et 5 abstentions) |