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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 3 mai 2022 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.
Ordre du jour
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Compte-rendu
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 3 mai 2022 est le suivant :
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
- Adoption de la convention territoriale globale
INSTITUTIONNEL
- Modifications statutaires du SIVOM SAGe
ADMINISTRATION GENERALE
- Mise à disposition du gymnase de Cintegabelle au profit du collège / Approbation de la convention (Annule et remplace la délibération n° 2022-17)
RESSOURCES HUMAINES
- Ouverture d’un poste d’adjoint technique
- Modification du tableau des emplois suite à suppression de deux postes
- Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au CST
DECHETS
- Reconstruction de la déchèterie d’Auterive: nouvelle proposition réalisée par le maître d’œuvre et calendrier de déploiement
MARCHES PUBLICS
- Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide – Point d’information
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le SDEHG
- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction de la déchèterie d’Auterive et la construction d’une plateforme de déchets verts – Avenant n°1 de fixation de rémunération de la maîtrise d’œuvre et transaction financière avec OTCE Infra, maître d’œuvre de l’opération
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°14 au profit de la SAS L’INSTITUT – Annule et remplace la délibération 2021-24 du 05 janvier 2021
- Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°15 au profit de la SCI ROMATT – Annule et remplace la délibération 2021-24 du 05 janvier 2021
- Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°17 au profit de la SCI BENZ – Annule et remplace la délibération 2021-25 du 05 janvier 2021
- Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°18 au profit de la SCI RODRIGUES – Annule et remplace la délibération 2021-25 du 05 janvier 2021