Conseil communautaire du 3 mai 2022

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 3 mai 2022 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 3 mai 2022 est le suivant :

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

1. Adoption de la convention territoriale globale

INSTITUTIONNEL

2. Modifications statutaires du SIVOM SAGe

ADMINISTRATION GENERALE

3. Mise à disposition du gymnase de Cintegabelle au profit du collège / Approbation de la convention (Annule et remplace la délibération n° 2022-17)

RESSOURCES HUMAINES

4. Ouverture d’un poste d’adjoint technique
5. Modification du tableau des emplois suite à suppression de deux postes
6. Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au CST

DECHETS

7. Reconstruction de la déchèterie d’Auterive: nouvelle proposition réalisée par le maître d’œuvre et calendrier de déploiement

MARCHES PUBLICS

8. Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide – Point d’information
9. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le SDEHG
10. Maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction de la déchèterie d’Auterive et la construction d’une plateforme de déchets verts – Avenant n°1 de fixation de rémunération de la maîtrise d’œuvre et transaction financière avec OTCE Infra, maître d’œuvre de l’opération

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

11. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°14 au profit de la SAS L’INSTITUT – Annule et remplace la délibération 2021-24 du 05 janvier 2021
12. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°15 au profit de la SCI ROMATT – Annule et remplace la délibération 2021-24 du 05 janvier 2021
13. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°17 au profit de la SCI BENZ – Annule et remplace la délibération  2021-25 du 05 janvier 2021
14. Lotissement ERIS – ZI Pompignal à Miremont: Cession du lot n°18 au profit de la SCI RODRIGUES – Annule et remplace la délibération  2021-25 du 05 janvier 2021