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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 9 juillet 2026
Ordre du jour
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Procès verbal
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Liste des délibérations
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire du 9 juillet 2026 de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) est le suivant :
L’ordre du jour sera le suivant :
Institutionnel
- Création des commissions thématiques intercommunales
- Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales
Administration générale
- Adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
- Convention de mise à disposition du réseau de télécommunications mutualisé GFU RMS (Réseau Multi-Services) avec le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique
- Adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan
Enfance
- Convention de mise à disposition du centre de loisirs d’Auterive au profit de la commune d’Auterive pour assurer le service minium d’accueil scolaire durant la canicule
Marchés publics
- Portage de repas à domicile / Volet veille sociale: Reconduction de convention avec les communes
Ressources humaines
- Création de deux emplois permanents à l’atelier mécanique
- Création d’un emploi permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives: chef de bassin du centre aquatique
Déchets
- Poursuite du déploiement des REP (responsabilité élargie du producteur): articles de bricolage et de jardinage – Point d’information
Développement économique
- Lotissement Eris – Cession au profit de la SAS SMBO – Modification de la délibération n° 2025-16
Environnement
- Lacs du Vernet: convention de mise à disposition avec Madame PECHOULTRES
Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
| CC-2026-89 | Création des commissions thématiques intercommunales | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-90 | Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-91 | Approbation des statuts du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) |
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-92 | Approbation de la convention de mise à disposition du réseau de télécommunications mutualisé GFU RMS (Réseau Multi-Services) avec le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique et autorisation donnée à Madame la Présidente pour la signature de ladite convention | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-93 | Adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-94 | Convention de mise à disposition du centre de loisirs d’Auterive au profit de la commune d’Auterive | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-95 | Portage de repas à domicile / Volet veille sociale : Reconduction des conventions avec les communes | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-96 | Création de deux emplois permanents à l’atelier mécanique | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-97 | Création d’un emploi permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives : chef de bassin du centre aquatique |
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (43 voix) |
| CC-2026-98 | Lotissement Eris – Cession au profit de la SAS SMBO Modification de la délibération n° 2025-16 | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (42 voix) |
| CC-2026-99 | Mise à disposition de terres agricoles au profit de Madame PECHOULTRES | Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (42 voix) |