La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) réorganise la gestion de la collecte des déchets en passant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemments posées.
Liste des questions portant sur la gestion de vos déchets
- Je désire composter, mais je n’ai pas de jardin. Comment faire mon compost ?
- Pourquoi le montant de la TEOMI figurera sur la taxe foncière 2025 alors que les volumes seront comptabilisés dès 2024 ?
- Si je ne présente aucune poubelle, je ne paierai rien ?
- C’est le poids de la poubelle qui est pris en charge pour la facturation ?
- Les ordures ménagères seront-elles toujours ramassées toutes les semaines ?
- Pourrai-je consulter le détail de ma production de déchets ?
- J’ai la sensation d’un service réduit et de coûts qui augmentent !
- Je trouve que ce n’est pas juste pour les familles nombreuses !
- Dois-je forcément utiliser les bacs de la CCBA munis de puces électroniques ?
- Suis-je obligé·e de sortir mes poubelles à chaque collecte ?
- Puis-je apporter mes ordures ménagères à la déchèterie ?
- J’emménage, que faire ?
- Je déménage, que faire ?
- Qui s’occupe de la réparation et de l’entretien de mon bac ?
- Dans les immeubles actuellement collectés en bac collectif, comment la production de déchets va-t-elle être prise en compte ?
- À partir de quand dois-je réduire mes déchets pour ne pas payer trop cher ?
- Que fera la collectivité contre les dépôts sauvages ?
- Mon bac est-il pucé ?
- J’ai perdu mon badge d’accès aux colonnes, que faire ?
Je désire utiliser un composteur, mais je n’ai pas de jardin.
Comment faire mon compost ?
Vous n’avez pas de jardin et vous n’êtes pas prêt·e pour utiliser un lombricomposteur. Pas de panique, vous pouvez faire un compost collectif de manière partagée avec vos voisins·es ou vos collègues !
Avec mes voisins
Le compostage partagé peut-être pratiqué en ville comme à la campagne. En effet, cela consiste à favoriser la gestion collective du composteur dans un quartier ou en pied d’immeuble. Cette option diminue les quantités de déchets à la charge de la collectivité, les habitants en deviennent responsables. C’est également un excellent moyen pour mieux connaître vos voisins !
Avec mes collègues
Il est possible de mettre en place un composteur directement dans l’entreprise.
Pour en savoir plus sur le compost, consultez la rubrique compostage.
Pourquoi le montant de la TEOMI figurera sur la taxe foncière 2025 alors que les volumes seront comptabilisés dès 2024 ?
Si je ne présente aucune poubelle, je ne paierai rien ?
C’est le poids de la poubelle qui est pris en charge pour la facturation ?
Les ordures ménagères seront-elles toujours ramassées toutes les semaines ?
Oui, le rythme de collecte des bacs en porte-à-porte actuel sera maintenu :
- Toutes les semaines pour les ordures ménagères
- Toutes les 2 semaines pour les recyclables (emballages en plastique, métal et briques alimentaires)
L’objectif est de diminuer la production de déchets pour réduire le coût généré par leur traitement.
Pourrai-je consulter le détail de ma production de déchets ?
Oui, une information complémentaire à la TEOM correspondant à la part incitative figurera sur l’avis d’imposition foncier. Elle correspondra à la production de l’année précédente. Pour obtenir le détail du nombre de levées associé au volume du bac et/ou le nombre de dépôts en Points d’Apport Volontaire (PAV), utilisés pour le calcul de la part incitative, il suffit de contacter le Service Gestion et Prévention des Déchets ou de consulter votre compte déchet sur le site internet de la CCBA.
Pour en savoir plus, accedez au compte déchets.
J’ai la sensation d’un service réduit et de coûts qui augmentent !
Je trouve que ce n’est pas juste pour les familles nombreuses !
Avec la TEOM, chacun paie ses déchets en fonction du foncier bâti. Une personne seule dans une grande maison peut payer plus cher ses déchets qu’une famille dans un appartement.
Avec la TEOMI, il y a un lien avec l’utilisation du service. Chacun paie en partie, en fonction de ce qu’il jette. Des moyens sont à votre disposition pour réduire les déchets, tels que les composteurs individuels ou partagés.
Pour chercher à réduire vos déchets, consultez la rubrique « Réduire mes déchets ».
Dois-je forcément utiliser les bacs fournis munis de puces électroniques ?
Oui, sans puce électronique, le bac ne sera pas identifié par le camion et ne sera pas collecté. Pour les zones en Points d’Apport Volontaire (PAV) les sacs d’ordures ménagères devront être déposés dans ces derniers à l’aide de votre badge. Aucun autre contenant ni aucun sac d’ordures ménagères résiduelles ne sera ramassé en dehors des bacs de collecte pucés de la CCBA et des colonnes des (PAV).
Si votre bac n’a pas d’étiquette blanche et bleue, c’est qu’il n’est pas pucé ! Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Vous dépendez d’une zone de collecte en colonne avec badge ? Demandez votre badge.
Suis-je obligé·e de sortir mes poubelles à chaque collecte ?
Puis-je apporter mes ordures ménagères à la déchèterie ?
Oui, les déchèteries d’Auterive et Cintegabelle seront équipées de colonnes afin d’y déposer vos ordures ménagères résiduelles à l’aide de votre badge. Localisez la déchèterie de votre choix.
J’emménage, que faire ?
Vous êtes collecté·e en bac individuel ?
- Si votre logement dispose déjà de bacs de collecte pour les ordures ménagères et les recyclables, vous devez signaler votre arrivée.
- Si ce n’est pas le cas ou bien si le volume ne correspond pas à la composition de votre foyer, vous devez commander ou échanger les bacs.
Vous êtes collecté·e en colonne ?
- Le précédent occupant vous remet le badge d’accès affecté à votre logement. Vous devez signaler votre arrivée.
- Si ce n’est pas le cas, merci de nous en informer afin de préparer votre badge. Le badge permet l’ouverture de la colonne d’apport volontaire, tout en identifiant le locataire qui dépose ses ordures ménagères résiduelles. Commandez votre badge en ligne.
Vous êtes collecté·e en bac partagé (immeuble/résidence) ?
- Vous devez vous renseigner auprès du gestionnaire pour connaître les modalités de gestion des déchets au sein de l’immeuble ou de la résidence.
Je déménage, que faire ?
Les bacs ou le badge sont attachés au logement et strictement attribué à l’habitation ou un immeuble. Ils ne doivent pas vous suivre dans vos déménagements, ils restent donc au logement. Lors de l’état des lieux de sortie, vous devrez rendre à votre propriétaire/bailleur le badge ou laisser les bacs sur place. Dans tous les cas, vous devrez nous avertir de votre départ pour éviter de payer la part du locataire suivant. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Je déménage« .
Qui s’occupe de la réparation et de l’entretien de mon bac ?
Dans les immeubles actuellement collectés en bac collectif, comment la production de déchets va-t-elle être prise en compte ?
Selon la situation et le type d’immeuble, différents systèmes de collecte peuvent exister :
- Le bac collectif nécessitera un effort de réduction des déchets collectif. La répartition de la part variable est au prorata de la valeur locative du logement
- Le Point d’Apport Volontaire (PAV) avec colonne et accès par badge C’est la production réelle des ordures ménagères résiduelles déposées en colonne qui sera comptabilisée pour déterminer le montant de la part incitative.
À partir de quand dois-je réduire mes déchets pour ne pas payer trop cher ?
Les efforts des usagers doivent déjà se faire dès à présent pour comptabilisation des productions d’ordures ménagères au 1er janvier 2024, pour une feuille d’imposition reçue en 2025. Le principe de la TEOMI, calculée en fonction des levées de bacs d’ordures ménagères, est fait pour inciter les usagers à sortir leur bac uniquement quand il est plein.
Cela signifie que, quel que soit le niveau de remplissage du bac, une levée sera comptabilisée. L’essentiel sera de moins sortir ses ordures ménagères en orientant une part de déchets vers d’autres destinations : tri, compostage, déchèteries, prévention…
Que fera la collectivité contre les dépôts sauvages ?
Jeter ou abandonner ses déchets dans la nature ou sur la voie publique est interdit par la loi et est passible d’amende :
- Dépôts sauvages : contravention de 3e classe, jusqu’à 450 € d’amende.
- Abandon d’ordures transportées par un véhicule : contravention de 5e classe = jusqu’à 1 500 € et confiscation possible du véhicule avec une amende de 3 000 € en cas de récidive.
L’expérience des territoires passés en tarification incitative montre que si dans un premier temps il peut y avoir une augmentation des incivilités, cela se régule par la suite.
La CCBA compte sur l’engagement de chacun pour adopter un comportement civique, respectueux de l’environnement et de notre cadre de vie.
Mon bac est-il pucé ?
Si votre bac a une étiquette blanche et bleue, c’est qu’il est pucé.
S’il n’ a pas d’étiquette blanche et bleue, c’est qu’il n’a pas de puce. Attention, prochainement, il ne sera plus collecté ! Voici la marche à suivre :
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- Prendre rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Venir avec son ou ses bac·s au service déchets, ils seront pucés sur place par nos soins
J’ai perdu mon badge d’accès, que faire ?
Gagnez du temps en remplissant directement le formulaire de demande de badge pour les particuliers ou pour les professionnels en ligne. Vous recevrez ensuite un mail vous invitant à récupérer à la CCBA.