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Obtenir des bacs en tant qu’entreprise, administration, association

Vous êtes un professionnel (entreprise/auto-entrepreneur, association, collectivité…) et vous souhaitez bénéficier de ce service public assuré par des tournées de camions ?

Dans ce cas veuillez remplir ce formulaire uniquement si votre établissement se situe dans une zone collectée en bac. Si votre établissement dépend d’une collecte en colonne veuillez compléter le formulaire de demande de badge.

Cas particuliers :

  • Vous souhaitez être collecté pour plus de 600 litres de déchets par semaine :

La collecte en bac est possible uniquement dans les communes suivantes : Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque ou Le Vernet.

Ce service est soumis à tarification. Une convention de redevance spéciale dument remplie devra être transmise à nos services via le formulaire suivant.

  • Votre établissement n’est pas soumis à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) :

La collecte en bac est possible uniquement si votre établissement se situe dans une zone collectée en bac. Ce service est soumis à tarification, une convention de redevance spéciale dument remplie devra être transmise à nos services via le formulaire suivant.

Télécharger la convention de la redevance spéciale
Télécharger le règlement de la redevance spéciale
Consulter les tarifs de la redevance spéciale

Pour les professionnels : entreprises, administrations et associations

Pour commander, échanger ou réparer votre bac, merci de bien vouloir remplir le formulaire si vous êtes un professionnel (entreprise, administration ou association).
Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper ?
Veillez à bien effectuer une demande par adresse d’utilisation.

FORMULAIRE EN 4 ÉTAPES :

  1. Coordonnées
  2. Besoins
  3. Justificatifs
  4. Validation

 

    ÉTAPE 1 : COORDONNÉES

    Établissement

    Adresse du local à équiper

    Adresse du siège social, si différente de l'adresse de collecte

    Responsable

    Référent retrait/dépôt bac (si différent du responsable)

    ÉTAPE 2 : BESOINS

    Inférieur à 600 litresSupérieur à 600 litres

    Pourquoi avez-vous besoin de bac ?


    Si votre bac est hors service (cassé, hors d'usage, brulé) ou que vous souhaitez un échange, merci de joindre la photo du ou des bacs concernés (Format JPG moins de 5 Mo) :
    1 bac 600 litres à couvercle vert (ou gris) pour les ordures ménagères2 bacs 660 litres à couvercle jaune pour les recyclables1 bac 340 litres pour les ordures ménagères + 1 bac 660 litres pour les recyclables

    Litrage
    1
    1
    1
    1
    1
    1

    Remarques éventuelles


    Pourquoi avez-vous besoin de bac ?


    Si votre bac est hors service (cassé, hors d'usage, brulé) ou que vous souhaitez un échange, merci de joindre la photo du ou des bacs concernés (Format JPG moins de 5 Mo) :
    1 bac 600 litres à couvercle vert (ou gris) pour les ordures ménagères2 bacs 660 litres à couvercle jaune pour les recyclables1 bac 340 litres pour les ordures ménagères + 1 bac 660 litres pour les recyclables

    Si votre production de déchets est supérieur à 600 litres par semaine

    - Merci de bien vouloirtélécharger la convention de redevance spéciale
    - De la compléter et de la signer
    - De la joindre dument remplie

    Télétransmission de la convention de redevance spéciale

    Veuillez déposer le fichier numérique de la convention dument remplie et signée. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (Capacité maximum autorisée du fichier : 3 Mo maximum)

    Litrage

    Remarques éventuelles


    Télétransmission

    ÉTAPE 3 : JUSTIFICATIFS

    Document administratif requis

    Merci de bien vouloir joindre à votre demande l'une des pièces suivantes :
    - 1 extrait Kbis, inscription au registre du commerce, et des sociétés pour les entreprises
    - ou 1 certificat d'inscription (INSEE) ou récépissé de la préfecture pour les associations

    Télétransmission du document administratif requis

    Veuillez déposer le fichier numérique de la convention dument remplie et signée. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (Capacité maximum autorisée du fichier : 3 Mo maximum)

    ÉTAPE 4 : VALIDATION

    Étape 3 : Consentement

    Règlement de collecte des déchets


    Confidentialité des données

    Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion des bacs utilisés par les habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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