Vous êtes un professionnel (entreprise/auto-entrepreneur, association, collectivité…) et vous souhaitez bénéficier de ce service public assuré par des tournées de camions ?
Dans ce cas veuillez remplir ce formulaire uniquement si votre établissement se situe dans une zone collectée en bac. Si votre établissement dépend d’une collecte en colonne veuillez compléter le formulaire de demande de badge.
Cas particuliers :
- Vous souhaitez être collecté pour plus de 600 litres de déchets par semaine :
La collecte en bac est possible uniquement dans les communes suivantes : Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque ou Le Vernet.
Ce service est soumis à tarification. Une convention de redevance spéciale dument remplie devra être transmise à nos services via le formulaire suivant.
- Votre établissement n’est pas soumis à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) :
La collecte en bac est possible uniquement si votre établissement se situe dans une zone collectée en bac. Ce service est soumis à tarification, une convention de redevance spéciale dument remplie devra être transmise à nos services via le formulaire suivant.
Pour les professionnels : entreprises, administrations et associations
Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper ?
Veillez à bien effectuer une demande par adresse d’utilisation.
FORMULAIRE EN 4 ÉTAPES :
- Coordonnées
- Besoins
- Justificatifs
- Validation