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Obtenir des bacs en tant qu’entreprise, administration, association

Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper ? Merci de bien vouloir enregistrer une demande par adresse d’utilisation.

Vous souhaitez être collecté pour plus de 600 litres de déchets par semaine ? Une convention de redevance spéciale devra être transmise à nos services, dument remplie. Pour une collecte en bac supérieure à 600 litres déchets par semaine, votre établissement doit être localisé dans l’une des communes suivantes : Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Caujac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grépiac, Lagardelle-sur-Lèze, Miremont, Venerque et Le Vernet. 

Télécharger la convention de la redevance spéciale
Télécharger le règlement

Pour les professionnels : entreprises, administrations et associations

Pour commander, échanger ou réparer votre bac, merci de bien vouloir remplir le formulaire si vous êtes un professionnel (entreprise, administration ou association). Veillez à bien effectuer une demande par adresse d’utilisation, bâtiment ou cage d’escalier.

FORMULAIRE EN 4 ÉTAPES :

  1. Coordonnées
  2. Besoins
  3. Justificatifs
  4. Validation

 

    ÉTAPE 1 : COORDONNÉES

    Établissement

    Adresse de collecte

    Adresse du siège social, si différente de l'adresse de collecte

    Responsable

    Référent retrait/dépôt bac (si différent du responsable)

    ÉTAPE 2 : BESOINS

    Bac à ordure ménagères résiduelles OMR

    Pourquoi avez-vous besoin d'un bac ?


    Si votre bac est hors service (cassé, hors d'usage, brulé), merci de joindre la photo (Format JPG moins de 5 Mo) :

    Quantité des bacs nécessaires pour les OMR

    Bac à emballages recyclables TRI

    Pourquoi avez-vous besoin d'un bac ?


    Si votre bac est hors service (cassé, hors d'usage, brulé), merci de joindre la photo (Format JPG moins de 5 Mo) :

    Quantité des bacs nécessaires pour le recyclage

    ÉTAPE 3 : JUSTIFICATIFS

    Document administratif requis

    Merci de bien vouloir joindre à votre demande l'une des pièces suivantes :
    - 1 extrait Kbis, inscription au registre du commerce, et des sociétés pour les entreprises
    - ou 1 certificat d'inscription (INSEE) ou récépissé de la préfecture pour les associations

    Télétransmission du document administratif requis

    Veuillez déposer le fichier numérique de la convention dument remplie et signée. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (Capacité maximum autorisée du fichier : 3 Mo maximum)

    Si votre production de déchets est supérieur à 600 litres par semaine

    - Merci de bien vouloirtélécharger la convention de redevance spéciale
    - De la compléter et de la signer
    - De la joindre dument remplie

    Télétransmission de la convention de redevance spéciale

    Veuillez déposer le fichier numérique de la convention dument remplie et signée. Les formats de fichiers autorisés sont : PDF, JPG, ZIP, RAR, TAR (Capacité maximum autorisée du fichier : 3 Mo maximum)

    ÉTAPE 4 : VALIDATION

    Étape 3 : Consentement

    Règlement de collecte des déchets


    Confidentialité des données

    Le service collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) traite les données recueillies pour assurer notamment la gestion des bacs utilisés par les habitants vivant dans les 19 communes du Bassin Auterivain. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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