Liste des questions portant sur la rénovation de votre habitat

1. Quels sont les projets de rénovation éligibles aux différentes aides mobilisables ?
2. Quel est le taux de subventionnement moyen pour des travaux d’amélioration de l’habitat ?
3. Quels sont les engagements à respecter pour l’obtention d’aides à l’amélioration de l’habitat ?
4. Comment procéder pour rénover son logement ?
5. Quelles pièces doivent être fournies pour être informé convenablement lors d’un rendez-vous en permanence avec la Maison de l’Habitat ?
6. Comment choisir les entreprises pour réaliser un projet de rénovation énergétique ?

Quels sont les projets de rénovation éligibles aux différentes aides mobilisables ?

Les travaux ne doivent pas concerner la décoration de votre logement et ne doivent pas être assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement. Les travaux éligibles appartiennent à trois grandes catégories d’intervention :

• Les travaux d’économies d’énergies (isolation des combles, isolation thermique par l’extérieur, système de chauffage, changement des menuiseries, ventilation…)
• Les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap avérés (transformation de la salle de bains avec pose d’une douche à l’italienne, installation d’un monte-escaliers…)
• Les travaux de sortie d’insalubrité (travaux lourds…)

Toutefois, les travaux pris en charge peuvent différer selon le type de financement mobilisable.

Quel est le taux de subventionnement moyen pour des travaux d’amélioration de l’habitat ?

Le niveau de subventionnement évolue généralement en fonction des revenus du propriétaire demandeur. Par ailleurs, en ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, le niveau de subventionnement peut évoluer selon le gain énergétique projeté et réalisé.

Quels sont les engagements stricts à respecter pour l’obtention d’aides à l’amélioration de l’habitat ?

1. Vous ne devez pas avoir commencé les travaux avoir d’avoir déposé votre dossier de demande d’aide auprès du financeur. Nous vous recommandons également d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier avant d’engager des travaux.
2. Vous devez faire réaliser les travaux intégralement par des entreprises et des professionnels du bâtiment.
3. Si vous être propriétaire occupant, vous devez habiter le logement concerné par les travaux en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Comment procéder pour rénover son logement ?

1. Si vous êtes suffisamment avancé dans votre projet de rénovation, nous vous conseillons de vous rendre à la permanence avec des devis d’entreprises et autres professionnels du bâtiment.
2. Il est important de ne signer aucun devis avant d’être venu se renseigner lors d’une permanence de la Maison de l’Habitat afin de connaître son éligibilité aux aides.
3. Prenez rendez-vous avec le conseiller habitat du territoire pour lui exposer votre projet de rénovation. Il vous conseillera et vous guidera en fonction de votre situation personnelle, de vos besoins spécifiques et des financements existants.

Quelles pièces doivent être fournies pour être informé convenablement lors d’un rendez-vous en permanence avec la Maison de l’Habitat ?

Documents à apporter pour des travaux prévus dans une résidence principale occupée par son propriétaire (propriétaire occupant) :

1. Avis d’impôt sur les revenus le plus récent de toutes les personnes qui occupent le logement concerné par les travaux
2. Surface habitable du logement concerné par les travaux
3. Devis d’une entreprise certifiée RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») avec la fourniture et la main d’œuvre devant apparaître de façon distincte
4. Preuve que le logement est vieux de plus de 15 ans
5. Relevé de carrière de retraite (si retraité)

Documents à apporter pour des travaux prévus dans un logement locatif (propriétaire bailleur) :

1. Avis d’impôt sur les revenus le plus récent de toutes les personnes qui sont propriétaires du logement concerné par les travaux
2. Surface habitable du logement concerné par les travaux
3. Bail locatif en vigueur si le logement est occupé par un locataire
4. Devis d’une entreprise certifiée RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») avec la fourniture et la main d’œuvre devant apparaître de façon distincte
5. Preuve que le logement est vieux de plus de 15 ans

Comment choisir les entreprises pour réaliser un projet de rénovation énergétique ?

L’État impose aux propriétaires privés souhaitant bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique de faire appel à des professionnels du bâtiment certifiés RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement).

Le site internet national France Rénov’ propose un annuaire des professionnels qui permet de faire apparaître les entreprises locales certifiées dans un rayon de 20 km autour du logement concerné par les travaux. Ledit annuaire est mis à jour régulièrement.
N’hésitez pas à mettre en concurrence les professionnels en sollicitant au minimum 2 devis par qualité de travaux afin d’obtenir des chiffrages cohérents.