A l’occasion du Conseil Communautaire du 6 octobre 2020, les conseillers communautaires ont délibéré sur de l’institutionnel, les finances, les marchés publics, le développement économique, l’habitat, les déchets, le développement territorial.
Durant le Conseil Communautaire du 6 octobre 2020, les conseillers communautaires ont délibéré sur les sujets suivants :
Institutionnel
- Création de la conférence des maires
- Nouvelle désignation des membres des commissions thématiques
- Approbation du règlement intérieur de la communauté de communes
Finances
- Convention de mise à disposition de moyens avec Réseau31
- Lotissement Athéna : Plan de financement prévisionnel Marchés publics
- Travaux de réhabilitation et d’aménagement du bâtiment pôle environnement : Rectification du montant du lot 8 / information sur les lots 4 et 5
Développement économique
- Cession de terrain à Figurine Collector – Action en rescision pour lésion
- Cession de terrain au Conseil Départemental – Action en rescision pour lésion
- Cession de terrain à la SCI GRM/Transports MAUREL – Action en rescision pour lésion
Habitat
- Approbation du rapport de bilan de la 3ème année (de septembre 2018 à août 2019) de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Copropriété Dégradée » Cité Moderne à Auterive
Déchets
- Tri à la source des biodéchets / Mise en place du compostage partagé
- Non exonération de TEOM les locaux situés dans des secteurs non desservis par le service de collecte des déchets
Développement territorial
- Désignation de deux représentants au comité de pilotage du Plan Climat Air Énergie Territorial
+ d’infos ?
Pour plus d’information, le compte rendu de séance du Conseil Communautaire du 6 octobre 2020 est également disponible.
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