Conseil communautaire du 1er juin 2021

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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 1er juin 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 1er juin 2021 est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2021

Administration générale

1. Convention de partenariat avec le PETR du Pays Sud Toulousain dans le cadre du programme ACTEE
2. Convention pour le remboursement d’une dépense avancée par la CCBA au bénéfice du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le futur Centre d’Exploitation de Miremont

Institutionnel

3. Remplacement d’un représentant titulaire au PETR du Pays Sud Toulousain

Equipements sportifs

4. Construction d‘un centre aquatique intercommunal sur la commune d’Auterive : Lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Emploi-Insertion

5. Renouvellement de la convention avec l’association Confluence pour la restauration du petit patrimoine rural

Finances

6. Budget Général : Bilan et modification des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements
7. Mise en place d’un fonds de concours avec la commune de Lagrâce-Dieu pour l’acquisition et l’implantation de colonnes enterrées

Déchets

8. Rapport 2020 sur la gestion et la prévention des déchets ménagers et assimilés
9. Tarifs de la redevance spéciale applicable au 1^er janvier 2022

Aires d’accueil et solutions d’ancrage des gens du voyage

10. Arrêt de la mise en place de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) « sédentarisation » locale pour un groupe de citoyens gens du voyage sédentarisés sur la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au profit d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) « sédentarisation » départementale portée par l’Etat et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Développement économique

11. Lotissement HERMES – Cession de terrain, lot n° 25 (partie A) au profit de la SCI SAFFON/ALM
12. Lotissement HERMES – Cession de terrain, lot n° 25 (partie B) au profit de l’entreprise CLAIR PARQUET

Questions diverses