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Retrouvez tous les actes administratifs relevant du conseil communautaire du 2 février 2021 : ordre du jour, compte-rendu et délibérations.
Ordre du jour
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Compte-rendu
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Délibérations
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ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) du 2 mars 2021 est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 janvier 2021
Administration générale
- Adhésion au groupement de commande pour le marché d’audits énergétiques porté par le Pays Sud Toulousain
- Convention avec le SYMAR Val d’Ariège
Aires d’accueil et solutions d’ancrage des gens du voyage
- Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la création de l’aire d’accueil classique des citoyens gens du voyage
- Mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) « sédentarisation » pour un groupe de citoyens gens du voyage sédentarisés
Déchets
- Mise en place d’un zonage d’accès pour les déchèteries de Cintegabelle et Auterive
Questions diverses