Actes administratifs | CCBA | Communauté de Communes du Bassin Auterivain

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Actes administratifs

Retrouvez toutes les délibérations prises en Conseil Communautaire par les élus de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA). Les 52 Conseillers Communautaires siégeant au Conseil Communautaire sont à l’origine des élus municipaux des 19 communes du Bassin Auterivain.

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Conseil communautaire du 11 avril 2024

Actes administratifs, Budget, Comptes, Documents budgétaires, Enfance jeunesse, Petite enfance, Subvention

Conseil communautaire du 27 mars 2024

Actes administratifs, Budget, Comptes, Documents budgétaires, Ressources humaines

Conseil communautaire du 19 mars 2024

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Enfance jeunesse, Enseignement artistique, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 20 février 2024

Actes administratifs, Déchets, Enfance jeunesse, Subvention

Conseil communautaire du 16 janvier 2024

Actes administratifs, Budget, Développement économique, Environnement, Petite enfance, Ressources humaines

Conseil communautaire du 12 décembre 2023

Actes administratifs, Budget, Déchets, Développement économique, Environnement, France services, Petite enfance, Ressources humaines

Conseil communautaire du 16 novembre 2023

Actes administratifs, Déchets, Marchés publics, Vie politique

Conseil communautaire du 25 octobre 2023

Actes administratifs, Enfance jeunesse

Conseil communautaire du 17 octobre 2023

Actes administratifs, Assainissement, Déchets, Enfance jeunesse, Marchés publics, Ressources humaines

Conseil communautaire du 19 septembre 2023

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Habitat, Petite enfance, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 18 juillet 2023

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Enfance jeunesse, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 29 juin 2023

Actes administratifs, Enfance jeunesse

Conseil communautaire du 20 juin 2023

Actes administratifs, Développement économique, Enfance jeunesse

Conseil communautaire du 23 mai 2023

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Enfance jeunesse, Petite enfance, Ressources humaines, Subvention, Vie politique

Conseil communautaire du 13 avril 2023

Actes administratifs, Budget

Conseil communautaire du 4 avril 2023

Actes administratifs, Budget

Conseil communautaire du 28 mars 2023

Actes administratifs, Budget, Comptes

Conseil communautaire du 21 mars 2023

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Emploi, Environnement, Mobilité, Ressources humaines

Conseil communautaire du 21 février 2023

Actes administratifs, Développement économique, Enfance jeunesse, Ressources humaines

Conseil communautaire du 17 janvier 2023

Actes administratifs, Budget, Sport

Conseil communautaire du 13 décembre 2022

Actes administratifs, Archives, Assainissement, Autres, Emploi, Environnement, Sport, Tourisme, Vie politique

Conseil communautaire du 8 novembre 2022

Actes administratifs, Assainissement, Budget, Déchets, Développement économique, Emploi, Enfance jeunesse, Habitat, Marchés publics, Ressources humaines, Sport, Travaux, Vie politique

Conseil communautaire du 27 septembre 2022

Actes administratifs, Sport, Travaux

Conseil communautaire du 20 septembre 2022

Actes administratifs, Budget, Déchets, Emploi, Enfance jeunesse, Habitat, Marchés publics, Ressources humaines, Subvention, Vie politique

Conseil communautaire du 5 juillet 2022

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Enfance jeunesse, Environnement, Marchés publics, Ressources humaines, Sport, Vie politique

Conseil communautaire du 7 juin 2022

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Enfance jeunesse, Habitat, Ressources humaines

Conseil communautaire du 3 mai 2022

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Enfance jeunesse, Marchés publics, Ressources humaines, Sport, Travaux, Vie politique

Conseil communautaire du 12 avril 2022

Actes administratifs, Budget, Enfance jeunesse, Petite enfance, Ressources humaines, Subvention, Vie politique

Conseil communautaire du 24 mars 2022

Actes administratifs, Comptes, Marchés publics, Travaux

Conseil communautaire du 1er mars 2022

Actes administratifs, Développement économique, Emploi, Environnement, Ressources humaines, Sport, Subvention, Tourisme

Conseil communautaire du 1er février 2022

Actes administratifs, Budget, Déchets, Enfance jeunesse, Marchés publics, Ressources humaines, Subvention, Vie politique

Conseil communautaire du 21 décembre 2021

Actes administratifs, Vie politique

Conseil communautaire du 14 décembre 2021

Actes administratifs, Budget, Emploi, France services, Marchés publics, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 8 novembre 2021

Actes administratifs, Assainissement, Budget, Déchets, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 21 septembre 2021

Actes administratifs, Budget, Déchets, Développement économique, Enseignement artistique, Environnement, Marchés publics, Ressources humaines, Sport, Tourisme, Vie politique

Conseil communautaire du 6 juillet 2021

Actes administratifs, Budget, Emploi, Enfance jeunesse, Enseignement artistique, Marchés publics, Petite enfance, Ressources humaines, Tourisme, Travaux

Conseil communautaire du 1er juin 2021

Actes administratifs, Aménagement de l'espace, Budget, Déchets, Développement économique, Emploi, Habitat, Sport, Vie politique

Conseil communautaire du 4 mai 2021

Actes administratifs, Déchets, Enfance jeunesse, Ressources humaines, Travaux

Conseil communautaire du 13 avril 2021

Actes administratifs, Budget, Comptes, Déchets, Développement économique, Habitat

Conseil communautaire du 23 mars 2021

Actes administratifs, Budget, Comptes

Conseil communautaire du 2 mars 2021

Actes administratifs, Aménagement de l'espace, Habitat, Rénovation logement, Ressources humaines

Conseil communautaire du 2 février 2021

Actes administratifs, Déchets, Environnement, Marchés publics, Subvention

Conseil communautaire du 5 janvier 2021

Actes administratifs, Budget, Développement économique, Marchés publics, Mobilité, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 1er décembre 2020

Actes administratifs, Budget, Déchets, Développement économique, Emploi, Environnement, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 5 novembre 2020

Actes administratifs, Budget, Enseignement artistique, Petite enfance

Conseil communautaire du 6 octobre 2020

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Environnement, Habitat, Marchés publics, Vie politique

Conseil communautaire du 8 septembre 2020

Actes administratifs, Budget, Développement économique, Enfance jeunesse, Enseignement artistique, Ressources humaines, Vie politique

Conseil communautaire du 4 août 2020

Actes administratifs, Déchets, Développement économique, Vie politique

Conseil communautaire du 23 juin 2020

Actes administratifs, Budget, Comptes, Déchets, Ressources humaines, Subvention, Tourisme, Vie politique

Conseil communautaire du 16 juin 2020

Actes administratifs, Tourisme, Vie politique

Conseil communautaire du 6 juin 2020

Actes administratifs, Vie politique